Informations pratiques
Programme
19 nov. 2020 Conférence réalisée
Après un confinement qui a plongé les entreprises dans une situation imprévisible et incertaine, il est temps d’anticiper la relance en intégrant les conséquences de la crise sanitaire sur l’arrêté comptable à venir et en envisageant les mesures prévues dans la loi de finances pour 2021 réduisant de façon massive les impôts locaux.
Programme
► L'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur les impôts locaux
- Actions envisageables en matière de taxe foncière (TF) liées à la vacance des locaux
- Actions envisageables en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) propres à certains secteurs d’activité
- Traitement comptable des produits et des charges liés à la crise sanitaire pour le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
► La réforme des impôts de production : focus sur les impôts locaux
- Mesures prévues en TF et en CFE spécifiques aux locaux industriels
- Réduction de 50 % du taux d’imposition à la CVAE : mécanisme et application pratique
- Diminution du taux du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée : comment le gérer ?
- Dispositif d’exonération de CFE spécifique aux créations et extensions d’établissements
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
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