Inde : le point sur les récents développements juridiques et fiscaux

Avec le nouveau gouvernement Modi, l’Inde a adopté un programme de réformes structurelles ces deux dernières années, avec pour ambition de faciliter la conduite des affaires et d’attirer des capitaux étrangers. Il s’agit d'un programme de réformes sans précédent visant à faciliter les investissements étrangers mais aussi touchant à la fiscalité des sociétés.

Le cabinet indien d’avocats d’affaires Khaitan & Co et CMS Bureau Francis Lefebvre vous donnent rendez-vous le 31 janvier 2017 pour passer en revue les récents développements juridiques et fiscaux impactant les entreprises françaises s’intéressant à l’Inde.

NB : cette conférence se tiendra en anglais.

Points abordés

•  Introduction

– Projets du gouvernement indien en matière de droit des sociétés et de fiscalité
– Les évolutions récentes
– Les opportunités d’investissement pour les entreprises françaises

• Acheter une société indienne

– Ce qu’il faut savoir avant de se lancer
– Structuration : est-il encore optimisant d’interposer une holding étrangère d’acquisition ?

• Aperçu rapide des principaux points clés d’une implantation en Inde
• Convention fiscale franco-indienne : les évolutions récentes en Inde et en France

Intervenants

• Bijal Ajinkya
  Avocat associé en fiscalité internationale
  Khaitan & Co
• Agnès de l’Estoile-Campi,
  Avocat associé en fiscalité internationale
  CMS Bureau Francis Lefebvre
• Rabindra Jhunjhunwala
  Avocat associé en M&A 
  Khaitan & Co