Investisseurs français et marché immobilier allemand

Le 31 mars 2015, un avenant à la convention fiscale bilatérale franco-allemande a été signé.

Cet avenant, entré en vigueur au 1er janvier 2016, a notamment réformé les règles d’imposition en matière immobilière, jusqu'alors relativement favorables.
Compte tenu par ailleurs de l’intérêt toujours plus marqué des investisseurs français pour le marché immobilier allemand, commercial ou d'habitation, il nous est apparu utile de faire un point sur le sujet.

Plus précisément, nous répondrons aux questions suivantes : quels sont les principaux attraits du marché immobilier allemand ? Quelles sont les différences majeures entre les marchés immobiliers allemand et français ? Comment structurer un investissement immobilier en Allemagne de manière optimale, compte tenu du récent avenant à la convention franco-allemande ?
Pour répondre à ces questions, nos avocats spécialisés, allemands et français, animeront cette matinée, tandis que Jean-François Le Dren, Directeur des investissements européens de Sofidy, apportera son éclairage de praticien et un retour d’expérience.

Points abordés 

► Aperçu du marché immobilier allemand : présentation des villes les plus attractives et des actifs les plus recherchés

► Présentation des principales différences entre le marché français et le marché allemand

► Points clés à retenir avant d’investir en Allemagne :
    • asset deal vs share deal : les principaux aspects juridiques et fiscaux à auditer au regard des spécificités allemandes ;
    • structuration des investissements : principales contraintes (RETT, établissement stable, etc.), analyses juridique et fiscale des solutions envisageables pour un investisseur français selon la typologie de l’investisseur et le type d’actif recherché.

► Détention d’actifs immobiliers allemands : présentation des règles d’imposition des profits, des taxes locales et des règles applicables en matière de TVA, présentation des règles juridiques spécifiques régissant les baux

► Sortie d’investissement : analyse fiscale des conséquences de la cession d’un portefeuille immobilier allemand (cession d’actifs et/ou cession du véhicule d’investissement), impact en cas d’utilisation d’un véhicule d’investissement exonéré (SIIC, SPPICAV)