Conférence réalisée
Conférence ·
18 oct. 2016, 08:30 -
10:30
UTC
·
France
L'actualité des valeurs locatives foncières en fiscalité locale
CMS Neuilly-sur-Seine
Informations pratiques
Programme
18 oct. 2016 Conférence réalisée
08:30 - 10:30 UTC
Les valeurs locatives foncières en fiscalité locale seront au cœur de l'actualité du début de l'année 2017 avec deux réformes : l'officielle pour les locaux commerciaux et l'officieuse pour les locaux industriels, eu égard à l'évolution de la jurisprudence.
Points abordés
► Dernière ligne droite avant l'entrée en vigueur en 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux
- Le jour d'après : illustration par deux exemples types
- Les étapes de la nouvelle méthode : devenez acteur de votre évaluation
- Les mesures d'accompagnement
- Les systèmes de mise à jour permanente
► Point d'actualité sur les locaux industriels
- La recrudescence des requalifications en locaux industriels
- La tentative de remise en cause de la réforme initiée en 2010 visant à supprimer la taxe professionnelle
- Les points de vigilance à observer pour la méthode comptable
Lieu
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
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2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
