L'actualité des valeurs locatives foncières en fiscalité locale
Informations pratiques
Programme
18 oct. 2016 Conférence réalisée
Les valeurs locatives foncières en fiscalité locale seront au cœur de l'actualité du début de l'année 2017 avec deux réformes : l'officielle pour les locaux commerciaux et l'officieuse pour les locaux industriels, eu égard à l'évolution de la jurisprudence.
Points abordés
► Dernière ligne droite avant l'entrée en vigueur en 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux
- Le jour d'après : illustration par deux exemples types
- Les étapes de la nouvelle méthode : devenez acteur de votre évaluation
- Les mesures d'accompagnement
- Les systèmes de mise à jour permanente
► Point d'actualité sur les locaux industriels
- La recrudescence des requalifications en locaux industriels
- La tentative de remise en cause de la réforme initiée en 2010 visant à supprimer la taxe professionnelle
- Les points de vigilance à observer pour la méthode comptable
Lieu
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
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