L’actualité juridique et sociale des groupes : organiser et sécuriser la pratique

La pratique des groupes de sociétés connaît des évolutions qui sont parfois spectaculaires, comme par exemple la création récente d’une responsabilité de la mère pour les agissements de ses filiales dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

De manière moins ostentatoire, le droit des groupes évolue en permanence dans ses dimensions juridique et sociale. Ce droit est construit sur une fiction juridique d’indépendance des diverses entités constituant ledit groupe : une telle indépendance toutefois est de plus en plus souvent remise en cause tant par le droit des sociétés que par le droit de la concurrence. Le risque de voir imputés à la mère ou à ses dirigeants des comportements de la filiale n’est pas nul aujourd’hui.

Du point de vue du droit social, l’existence d’un groupe va avoir des conséquences diverses dont certaines sont mises en valeur par l’actualité : ainsi la création d’une obligation de distribuer une prime au cas d’augmentation des dividendes crée aujourd’hui des difficultés techniques qu’il convient de bien appréhender.

Mais ce n’est qu’un exemple et d’autres illustrations méritent d’être apportées. L’objectif de cette matinée sera de faire un bilan des dernières évolutions et de s’interroger sur les bonnes pratiques permettant d’organiser et de sécuriser les groupes de sociétés.

Cette conférence a été animée par : Ghislain BEAURE D’AUGERES, Alain COURET, Jean-Eric CROS, Christophe LEFAILLET, Laurent MARQUET DE VASSELOT, Denis REDON, Thierry ROMAND, avocats associés du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.

Ils ont abordé les principaux sujets suivants :

• La notion de groupe
  
• Les groupes et le droit des sociétés
  - La mise à disposition des salariés de la mère en tant que dirigeants de filiales
  - La responsabilité pouvant naître de l’appartenance à un groupe
  
• Les groupes et le droit du travail
  - Les politiques de rémunération dans les groupes : augmentation des dividendes et prime de partage des profits
  - La mise à disposition au sein d’un groupe et les risques de prêt de main d’oeuvre illicite
  - Les questions intéressant les institutions représentatives du personnel
  - La fermeture d’une filiale
  
• Les groupes et le droit de la concurrence
  - L’imputabilité des comportements dans le groupeLes exposés seront suivis d’une discussion avec un panel d’intervenants sur le thème : « sécuriser les pratiques de groupe ».