La nouvelle réforme de la durée du travail
Pierre Bonneau, Nicolas Callies, Alain Herrmann
Sans remettre en cause les 35 heures, ce nouveau texte simplifie et assouplit la mise en oeuvre des heures supplémentaires, des conventions de forfait et de l'aménagement du temps de travail tout en sécurisant les allègements de charges sociales et fiscales.
Cette loi donne la primauté à l'accord d'entreprise en matière d'organisation du temps de travail laissant ainsi la liberté de déroger aux accords de branche.
Ont été analysés et mis en perspective avec les précédentes réformes, les principaux points suivants :
- Les nouvelles modalités applicables aux conventions de forfait
- Le régime unique de l'aménagement du temps de travail
- La réforme du contingent d'heures supplémentaires
- Le repos compensateur de remplacement
- Les allègements de charges sociales et fiscales
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
À propos de CMS