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La nouvelle réforme de la durée du travail

Pierre Bonneau, Nicolas Callies, Alain Herrmann

France

Conférence réalisée
09 octobre 2008, 08:30 - 10:00

Sans remettre en cause les 35 heures, ce nouveau texte simplifie et assouplit la mise en oeuvre des heures supplémentaires, des conventions de forfait et de l'aménagement du temps de travail tout en sécurisant les allègements de charges sociales et fiscales.

Cette loi donne la primauté à l'accord d'entreprise en matière d'organisation du temps de travail laissant ainsi la liberté de déroger aux accords de branche.

Ont été analysés et mis en perspective avec les précédentes réformes, les principaux points suivants :

  • Les nouvelles modalités applicables aux conventions de forfait
  • Le régime unique de l'aménagement du temps de travail
  • La réforme du contingent d'heures supplémentaires
  • Le repos compensateur de remplacement
  • Les allègements de charges sociales et fiscales

Intervenants

Nicolas Callies
Nicolas Callies
Associé
Paris