La sécurité fiscale

Colloque organisé par la Fondafip - Université de finances publiques

Programme

• 9h - Allocations d'ouverture par Michel Bouvier (président de Fondafip, directeur
  de la Revue française de finances publiques) et Christian Eckert (secrétaire d'État au budget)
• 9h30 - Rapport introductif par Olivier Fouquet (président de section honoraire du
  Conseil d'État)
• 10h50 - La sécurité fiscale une politique publique
  1ère table ronde présidée par Alain Lambert (ancien ministre du budget) avec Valérie
  Rabault (rapporteuse générale de la commission des finances de l'Assemblée nationale],
  Michel Bouvard (sénateur de la Savoie, membre de la Commission des finances du Sénat) Véronique Bied-Charreton (directrice de la législation fiscale, (sous réserve). Michel Bouvier, Jean-Marie Monnier (professeur à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne) et Bernard Bacci (directeur fiscal de Vivendi)
• 14h15 - La sécurité fiscale un enjeu juridique
  2° table ronde présidée par Marie-Christine Esclassan (professeur à l'université Paris I -
  Panthéon-Sorbonne, secrétaire générale de Fondafip)
  Rapport Introductif par Jean-Raphael Pellas (professeur à l'Institut supérieur du
  commerce de Paris, chargé de mission à Fondafip)
  La nature non normative de la doctrine administrative par Edouard Crépey (rapporteur au Conseil d'Etat)
  Le rescrit fiscal par Gilles Bachelier (Conseiller d'État)
  La rétroactivité et la sécurité juridique par Martin Collet (professeur à l'université de Paris II - Panthéon-Assas)
  La CJUE et la sécurité juridique quelle place pour la doctrine administrative française par Hervé Cassagnabère (référendaire à la CJUE)
  La sécurité juridique en matière fiscale les outils d'avenir par Vincent Mazauric
  (directeur général adjoint des finances publiques)
  Le point de vue d'un parlementaire par Charles Guené (vice-président de la commission des finances du Sénat)
• 16h30 - Une sécurité fiscale et une sécurité juridique imparfaites
  3° table ronde, présidée par Alexandre Saubot (chef d'entreprise), avec Gilles Carrez
  (président de la commission des finances de l'Assemblée nationale), Bernard Hagelsteen (conseiller du président de Vinci), Marie-Pascale Antoni (directrice des affaires fiscales au (MEDEF),Stéphane Austry
  (avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, professeur associé à l'École de Droit de la Sorbonne - université Paris I, membre du Conseil des prélèvements obligatoires), Jean-Luc Barçon-Maurin (chef du service juridique de la fiscalité à la DGFIP),
  Claude Lopater (expert-comptable, co-auteur du mémento comptable Francis
  Lefebvre de 1988 à 2014, ancien membre du collège de l'ANC) et Olivier Sivieude (chef du service du contrôle fiscal de la DGDFiP)
• 18h30 - Allocution de clôture par Bruno Parent (directeur général des finances publiques)

Informations et Inscription (obligatoire)
contact@fondafip,org ; www.fondafip.org