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Portrait de Stéphane Austry

Stéphane Austry

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Japonais

Stéphane Austry a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en septembre 2007, et est en charge de l'activité « grands contentieux fiscaux » du cabinet. Il a été en charge de la pratique fiscale pour tous les cabinets membres du réseau CMS de 2009 à 2014.

Son parcours professionnel très diversifié lui a permis de développer une expertise de premier plan en contentieux fiscal tout en exerçant des responsabilités de haut niveau au sein de l'administration : Rapporteur auprès d'une sous-section fiscale de la section du Contentieux du Conseil d'Etat (1993-1996), Responsable du Centre de Documentation fiscal du Conseil d'Etat (1996-1997), Conseiller technique de Dominique Strauss-Kahn (Ministre de l'économie des finances et de l'industrie), et de Christian Sautter (Secrétaire d'Etat au budget) (1997-2000), Commissaire du Gouvernement auprès d'une sous-section fiscale au Conseil d'Etat (2000-2003), Conseiller financier à la mission économique de l'ambassade de France au Japon (2003-2007).

Stéphane Austry est professeur associé à l'Université de Paris II - Assas en contentieux fiscal et en fiscalité internationale et européenne. Il intervient régulièrement dans des séminaires sur les conséquences des évolutions de la jurisprudence en matière fiscale.

Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1987), Stéphane Austry a également un DESS en Banque Finance Paris I - Panthéon Sorbonne (1989) et est un ancien élève de l'ENA (1993).

Stéphane parle couramment anglais et a des notions de japonais.

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Leading individual: Stéphane Austry est sans égal dans le domaine des contentieux stratégiques.

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Option Droit & Affaires

Expérience

  • Gestion de grands contentieux fiscaux : questions de principe, enjeux financiers élevés, grands comptes…
  • Assistance dans la définition de la stratégie pour faire face à un contrôle fiscal (articulation des recours contentieux et des démarches gracieuses…)
  • Conseil et assistance de plusieurs groupes français et internationaux sur des contentieux complexes
  • Assistance aux équipes fiscales et juridiques du cabinet dans la stratégie contentieuse et la rédaction des mémoires pour de nombreux contentieux de principe
  • Gestion de grands contentieux fiscaux notamment sur des questions de principe mettant en jeu l’articulation de la loi avec des normes supérieures (droit de l’Union européenne, Convention européenne des Droits de l’Homme…)
Plus Moins

Affiliations et fonctions

  • Président de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) (2014)
  • Membre du Conseil des prélèvements obligatoires (2014)  
  • Membre de l'International Fiscal Association (IFA)
  • Membre de l'International Bar Association (IBA)
Plus Moins

Formation

• Institute of Political Studies (IEP), Paris (1987)

• Post-graduate degree (DESS) in Banking and Finance, University of Paris I - Panthéon-Sorbonne (1989)

• ENA (National Administration School - Higher Education for top civil servants) (1993)

Plus Moins
Doc­trine & Know­ledge Ma­na­ge­ment

Flux

20/05/2022
Dé­lai de ré­cla­ma­tion des re­te­nues à la source
Par sa dé­ci­sion So­fina du 2 fé­vrier 2022 (n° 441511), le Con­seil d’Etat cla­ri­fie le droit exis­tant en ju­geant que le dé­lai dont dis­pose le bé­né­fi­ciaire de di­vi­dendes pour ré­cla­mer la res­ti­tu­tion...
13/04/2022
LE­GAL 500 EMEA 2022 : CLAS­SE­MENTS DE NOTRE CA­BI­NET D‘AVO­CATS
L’édi­tion 2022 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est re­connu dans 30 pra­tiques, 62...
17/03/2022
Cham­bers Eu­rope 2022
L’édi­tion 2022 du guide Cham­bers & Part­ners Eu­rope est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de notre ca­bi­net Ces re­con­nais­sances en droit fis­cal...
03/02/2022
No­tion de quote-part de frais et charges (QPFC)
Le Con­seil d’État a ré­cem­ment con­si­déré, par sa dé­ci­sion L’Air Li­quide du 15 no­vembre 2021[1], que la QPFC réin­té­grée au bé­né­fice im­po­sable pour l’ap­pli­ca­tion du ré­gime des plus-va­lues...
10/02/2022
Pi­lier 2 et im­po­si­tion mi­ni­male des groupes in­ter­na­tio­naux
Quoique non dé­fi­ni­tives et en­core in­com­plètes, les fu­tures règles du pi­lier 2 sont dé­sor­mais mieux con­nues : elles ont été pu­bliées par l’OCDE le 20 dé­cembre 2021 et, dans une ver­sion ré­vi­sée...
02/12/2021
Mise en con­for­mité de cer­tains pré­lè­ve­ments et re­te­nues à la source avec...
Le lé­gis­la­teur a en­tendu ti­rer les con­sé­quences de plu­sieurs dé­ci­sions ré­centes du Con­seil d’État par les­quelles cer­tains dis­po­si­tifs de pré­lè­ve­ments et de re­te­nues à la source ont été ju­gés...
09/12/2021
Clô­ture 2021, ho­ri­zon 2022 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
Dans le con­texte de l'évo­lu­tion con­ti­nue de la fis­ca­lité des en­tre­prises et des pro­jets de lois de fi­nances, quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le 31 dé­cembre 2021 ?  Pour ré­pondre...
24/06/2021
Cré­dits d’im­pôts con­ven­tion­nels
Deux ju­ris­pru­dences ré­centes se sont pro­non­cées sur l’in­ter­pré­ta­tion de la règle fran­çaise du bu­toir dé­fen­due par l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale, se­lon la­quelle l’im­pôt théo­rique doit être cal­culé...
15/04/2021
Le­gal 500 EMEA 2021 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
L’édi­tion 2021 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est classé dans 21 ex­per­tises : Clas­se­ments...
18/03/2021
Cham­bers Eu­rope 2021
L’édi­tion 2021 du guide Cham­bers & Part­ners Eu­rope est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de notre ca­bi­net Ces re­con­nais­sances en droit fis­cal...
24/11/2020
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats, Sul­li­van & Crom­well LLP et le ca­bi­net BRIARD...
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats, Sul­li­van & Crom­well LLP et le ca­bi­net BRIARD ont as­sisté Orange dans un con­ten­tieux fis­cal par­ti­cu­liè­re­ment com­plexe qui op­po­sait l’opé­ra­teur de té­lé­coms à l’ad­mi­nis­tra­tion...
10/12/2020
Clô­ture 2020, ho­ri­zon 2021 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
Dans un con­texte tou­jours évo­lu­tif et bou­le­versé par la crise sa­ni­taire, quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le 31 dé­cembre 2020 ? Pour ré­pondre à cette ques­tion, nos avo­cats...