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Stéphane Austry

Stéphane Austry

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Japonais

Stéphane a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en septembre 2007 au sein du Département Doctrine, en charge du développement de l'activité contentieuse du cabinet.

Son parcours professionnel très diversifié lui a permis de développer une expertise de premier plan en contentieux fiscal et contentieux administratif général après avoir exercé des responsabilités de haut niveau au sein de l’administration : Rapporteur auprès du Conseil d’Etat (1993-1996), Responsable du Centre de Documentation fiscal du Conseil d'Etat (1996-1997), Conseiller technique de Dominique Strauss-Kahn (Ministre de l’économie des finances et de l’industrie), et de Christian Sautter (Secrétaire d’Etat au budget) (1997-2000), Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil d’Etat (2000-2003), Conseiller financier à la mission économique de l’ambassade de France au Japon (2003-2007).

Il est professeur associé à l’Université de Paris I - Panthéon Sorbonne.

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (1987), Stéphane est également titulaire d’un DESS en Banque Finance Paris I - Panthéon Sorbonne (1989) et est un ancien élève de l'ENA (1993).

Il a écrit de nombreux commentaires dans des revues fiscales spécialisées à la suite de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité et est intervenu dans de nombreux colloques et conférences sur cette question, souvent aux côtés de représentants du Conseil constitutionnel (président, secrétaire général). Il intervient dans des litiges fiscaux et administratifs reposant notamment sur l’invocation de normes supérieures (Constitution, convention européenne des droits de l’homme, droit de l’Union européenne) et nécessitant la mise en œuvre de procédures juridictionnelles spécifiques (recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, QPC devant le Conseil constitutionnel, questions préjudicielles devant la Cour de justice,…).

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Expérience

  • Conseiller financier, Mission économique de l'ambassade de France au Japon (2003-2007)
  • Commissaire du Gouvernement auprès d'une sous-section fiscale au Conseil d'Etat (2000-2003)
  • Conseiller juridique du Directeur du Trésor (2000-2003)
  • Professeur associé, Université de Paris I Panthéon Sorbonne pour des cours de contentieux fiscal et de droit fiscal général (2000-2003)
  • Conseiller technique de Dominique Strauss-Kahn, Ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et de Christian Sautter, Secrétaire d'Etat au budget (1997-2000)
  • Responsable du Centre de Documentation fiscal du Conseil d'Etat (1996-1997)
  • Rapporteur auprès d'une sous-section fiscale de la section du Contentieux du Conseil d'Etat (1993-1996)
  • Membre du Groupe de travail sur la fiscalité franco-allemande (octobre 2010)
  • Maître des Requêtes au Conseil d'Etat Nomination au Comité de pilotage de Paris Europlace (juin 2010)
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Formation

  • Institut d'Etudes Politiques de Paris (1987)
  • DESS en Banque Finance, Université Paris I Panthéon Sorbonne (1989)
  • ENA (1993)
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Affiliations

  • Président de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) (2014)
  • Membre du Conseil des prélèvements obligatoires (2014)  
  • Membre de l'International Fiscal Association (IFA)
  • Membre de l'International Bar Association (IBA)
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Publications

  • Immobilisations et charges - la distinction fiscale - Editions EFE (2° Edition 1997)
  • Contentieux fiscal - Procédures d'urgence - Répertoire Dalloz Contentieux administratif (Mai 2003)
  • Responsabilité des services fiscaux - Répertoire Dalloz Responsabilité de la puissance publique (Janvier 2003)
  • Publication de très nombreux articles dans des revues de droit fiscal (Revue de jurisprudence fiscale, Revue de droit fiscal, Bulletin des conclusions fiscales,...) et administratif (Revue française de droit administratif, Actualité juridique-Droit administratif,...)
  • QPC fiscale et effets de la décision dans le temps /Dossier : le Conseil constitutionnel et l'impôt - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n°33 (Octobre 2011)
  • Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune, co-auteur - Edition Francis Lefebvre, Paris/Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel (1° Edition 2013)
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