Le financement des entreprises : actualités et perspectives

Programme :

14h : Ouverture du colloque par Gauthier Blanluet (directeur du CEFEP, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2), avocat, Sullivan &Cromwell LLP)

I - Financement et intérêt de l'entreprise

1 - Le choix du mode de financement

14h00 : Financement par le capital : les apports à prix minorés - les avances requalifiées en apport, par Yohann Bénard (rapporteur public, Conseil d'État) et Anne-Sophie Coustel (avocat, Cleary Gottlieb)

14h30 : Financement par la dette : les emprunts souscrits pour réduire le capital ou distribuer des dividendes, par Laurent Olléon (assesseur à la 9 e chambre de la Section du contentieux, Conseil d'État), Stéphane Torck (professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)) et Vincent Agulhon (avocat, Darrois Villey) 

2 - Les modalités du financement 

16h : Taux de rémunération et dialectique de la preuve, par Raphaël Coin (PwC Société d'avocats, ancien directeur fiscal GEen France) et François Rontani (avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats) 

Il - Financement et intégration fiscale

16h30 : Constitutionnalité de l'amendement Charasse, par Stéphane Austry (avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats) 

16h45 : Perspectives d'u ne réforme à venir : transposition de l'article 4 de la directive ATAD1 sur la déductibilité des charges financières, par Grégory Abate (sous-directeur, fiscalité directe des entreprises, Direction de la législation fiscale) et Nathalie Mognetti (directrice fiscale, Total) et Laurence Jaton (directeur fiscal groupe, ENGIE) 

Pour plus d'information >>