Conférence fiscale annuelle | Les contribuables face aux besoins budgétaires croissants des Etats européens

La crise des dettes publiques en Europe conduit les Etats à prendre des mesures de redressement budgétaire de plus en plus sévères et à durcir leur politique fiscale. A cet égard, les entreprises sont particulièrement mises à contribution dans un contexte d'échange d'informations accru entre les Etats. Les cabinets CMS, coordonnés par Julien Saïac, Avocat Associé de CMS en France, proposent d’aborder quatre thèmes d’actualité.

• Atelier 1 : Assistance au recouvrement dans l’Union européenne : quelles conséquences pratiques pour les contribuables ?
  Animé par Federico Raffaelli, Avocat Associé, CMS en Italie
• Atelier 2 : Structures de financements internationaux : opportunités et contraintes
  Animé par Olivier Querinjean, Of Counsel, CMS en Belgique
• Atelier 3 : Quel avenir pour l’Assiette Commune Consolidée d’Impôt sur les Sociétés (ACCIS) ?
  Animé par Melchior Wathelet, Of Counsel, CMS en France
• Atelier 4 : Principales problématiques fiscales des structures d’acquisitions immobilières en Europe
  Animé par Richard Croker, Avocat Associé, CMS au Royaume-Uni