Conférence fiscale annuelle | Les contribuables face aux besoins budgétaires croissants des Etats européens
La crise des dettes publiques en Europe conduit les Etats à prendre des mesures de redressement budgétaire de plus en plus sévères et à durcir leur politique fiscale. A cet égard, les entreprises sont particulièrement mises à contribution dans un contexte d'échange d'informations accru entre les Etats. Les cabinets CMS, coordonnés par Julien Saïac, Avocat Associé de CMS en France, proposent d’aborder quatre thèmes d’actualité.
- Atelier 1 : Assistance au recouvrement dans l’Union européenne : quelles conséquences pratiques pour les contribuables ?
Animé par Federico Raffaelli, Avocat Associé, CMS en Italie - Atelier 2 : Structures de financements internationaux : opportunités et contraintes
Animé par Olivier Querinjean, Of Counsel, CMS en Belgique
- Atelier 3 : Quel avenir pour l’Assiette Commune Consolidée d’Impôt sur les Sociétés (ACCIS) ?
Animé par Melchior Wathelet, Of Counsel, CMS en France
- Atelier 4 : Principales problématiques fiscales des structures d’acquisitions immobilières en Europe
Animé par Richard Croker, Avocat Associé, CMS au Royaume-Uni
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