Réforme de la commande publique : bilan d'étape sur la transposition des directives du 26 février 2014

La Commission européenne a adopté le 26 février 2014 une nouvelle directive sur les concessions et deux directives sur les marchés publics (l’une concernant les « secteurs classiques », l’autre les « secteurs spéciaux »). L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics marque une étape importante du processus de transposition de ces directives européennes, devant intervenir avant le 18 avril 2016.

Au-delà du seul exercice de transposition, cette ordonnance entend simplifier le droit des marchés publics et des « partenariats public-privé » (PPP), jusqu’alors contenu dans divers textes, dont le Code des marchés publics, l’ordonnance du 6 juin 2005 et l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat désormais qualifiés de « marchés de partenariat ». Sa première caractéristique est ainsi de rassembler ces textes épars dans un corpus unique d’une centaine d’articles.

Les décrets d’application de cette ordonnance, vraisemblablement au nombre de deux, devraient être publiés dans les prochains mois, après une phase de concertation. En parallèle, le Gouvernement a lancé jusqu’au 30 septembre 2015 une procédure de concertation sur les projets d’ordonnance et de décret visant à transposer la directive « Concessions ».

La conférence que nous vous proposons a pour objectif de mettre en exergue les points les plus saillants de ces réformes récentes et à venir.

Points abordés

• Les principales nouveautés apportées par l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;
• Les nouveaux marchés globaux et marchés de partenariat ;
• Les projets de décrets d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 : explication des choix opérés et premiers retours éventuels de la concertation ;
• Les projets d'ordonnance et de décret « concessions » : impact sur la pratique des contrats publics.