Réforme du régime de responsabilité du fait des produits défectueux : quels enjeux pour les opérateurs économiques ?

La responsabilité sans faute des opérateurs économiques est l’un des moyens les plus efficaces pour garantir la sécurité des produits sur le marché européen.

La nouvelle directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux adapte ce régime aux enjeux modernes et, notamment, aux évolutions liées aux nouvelles technologies (notamment l’intelligence artificielle), au e-commerce et à l’économie circulaire. Ce texte tend également à faciliter les actions des victimes, notamment pour ce qui est de la charge de la preuve, et à renforcer leur droit à réparation. Cette directive a vocation à être complétée par la directive sur la responsabilité en matière d’Intelligence Artificielle, non adoptée à l’heure actuelle.

Nous vous invitons à faire le point sur les principales évolutions résultant de cette nouvelle directive. Nous reviendrons notamment sur l’adaptation du régime à l’ère numérique ainsi que sur la responsabilité accrue des opérateurs économiques (fabricants, importateurs, distributeurs…) et sur les moyens à mettre en œuvre pour s’en prémunir.

Cette conférence se tiendra en présence de Léo Lafarge, Chargé de Mission Politiques Numériques au sein de l’AFNUM (Alliance française des industries numériques), qui viendra partager son expérience et compléter l’approche pluridisciplinaire proposée par nos avocats.

Programme

►  Présentation de la Directive (contexte, objectifs…)

► Extension du périmètre de la responsabilité du fait des produits défectueux

► Identité des opérateurs économiques pouvant être responsables

► Nouvelles présomptions de responsabilité et obligations de divulgation

► Intelligence artificielle et perte de données

Informations pratiques

• Mardi 11 février 2025 - 09h00 - 10h30
• Lieu : CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle 92200, Neuilly-sur-Seine, France
• Contact : events@cms-fl.com 

Merci de bien vouloir vous inscrire avant le 4 février 2025.

Intervenants

• Jean-Baptiste Thiénot, avocat associé CMS Francis Lefebvre
• Aliénor Fevre, avocate counsel CMS Francis Lefebvre
• Maxime Hanriot, avocat counsel CMS Francis Lefebvre
• Julie Tamba, avocate CMS Francis Lefebvre
• Léo Lafarge, chargé de Mission Politiques Numériques AFNUM