Vos marchés publics en 2009 : évolutions récentes et tendances à venir

Le droit des marchés publics est soumis à des évolutions fréquentes, qui nuisent incontestablement à sa lisibilité. La dernière réforme, survenue à la fin de 2008, a eu pour double objectif de corriger certains défauts rédactionnels et de participer au plan de relance : modification des seuils, assouplissement des règles procédurales, raccourcissement des délais de paiement, accélération de la dématérialisation des procédures...

Ces modifications concernent à la fois les marchés soumis au Code et ceux régis par l'ordonnance du 6 juin 2005. Elles ont des répercussions sur les organismes adjudicateurs, publics et privés, mais également sur les entreprises amenées à soumissionner.

Dans le même temps, des évolutions de plus longue haleine doivent être signalées : la réécriture des cahiers des clauses administratives générales type, la création à venir d'un code de la commande publique, pour ne citer qu'elles.

Enfin, le juge administratif contribue lui-même à modifier les pratiques en faisant évoluer sa jurisprudence concernant notamment le référé précontractuel.

L'objectif de notre rencontre sera donc de mettre en perspective les conséquences des évolutions récentes sur les pratiques professionnelles, mais également d'anticiper celles qui pourront survenir dans les mois à venir, avec la participation d'un juge administratif, ancien acheteur public, et d'un spécialiste des techniques informatiques.

Les points suivant seront examiné :

• les principales nouveautés issuesde la réforme de 2008, qui a modifié le Code des marchés publics et les textes d'applicationde l'ordonnance du 6 juin 2005
• l'accélération de la dématérialisationdes marchés publics
• la refonte des CCAG
• le référé précontractuel après l'arrêt SMIRGEOMES