Informatique fiscale
Notre savoir-faire au service de vos opérations stratégiques
Devant concilier compétences fiscales et informatiques, les entreprises sont souvent démunies face à leurs obligations, aux méthodes d’investigation de l’administration fiscale, et aux conditions de déroulement de contrôles fiscaux informatisés.
Elles sont désormais également confrontées aux adaptations nécessaires de leurs systèmes d’information et de facturation à la réforme d’envergure que constituent les nouvelles obligations de facturation électronique et de déclaration des données de transactions.
Afin de vous accompagner sur ces enjeux clés, notre équipe pluridisciplinaire d’avocats et de fiscalistes met à disposition de vos besoins une expertise unique liant informatique, fiscalité et comptabilité et travaille en synergie avec les autres équipes du cabinet et en lien direct avec les informaticiens et décideurs financiers de vos structures.
Conseil, contrôle et contentieux : un accompagnement complet
Dans une optique d’anticipation des attentes de l’administration dans le cadre de ses contrôles fiscaux, nos experts interviennent pour tout type de sujet lié aux comptabilités informatisées. Nous vous conseillons dans la mise en conformité de votre système d’information au regard des exigences imposées par la réglementation fiscale. Notre expertise couvre l’étude de vos systèmes d’informations et de gestion au regard de vos obligations légales fiscales notamment en matière de conservation des données et documentation dématérialisée, de restructuration, et proposons un accompagnement pour vous aider à faire certifier vos logiciels/systèmes de caisse, ainsi vérifier la bonne retranscription de vos règles de gestion dans votre système d’information (par exemple la vérification du paramétrage des codes TVA).
Nos missions, qui sont transverses, recouvrent également la mise en conformité et le contrôle de votre fichier des écritures comptables (FEC).
Notre équipe propose un accompagnement complet sur la transition de votre entreprise vers les nouvelles obligations de facturation électronique de de transmission de données de transactions et de l’ensemble des obligations liées à la TVA en particulier l’élaboration de votre piste d’audit fiable (PAF).
Au regard de ces obligations, notre équipe intervient à vos côtés dans le cadre des contrôles fiscaux, et pilotent une stratégie efficiente lors de vos échanges avec l’administration, que ce soit lors de réponses aux questionnaires informatiques, de courrier de mise en œuvre de traitements informatiques, d’assistance à la réalisation des traitements informatiques ou encore dans le cadre d’une réponse à une proposition de rectification.
Enfin nos experts vous assistent pour tous types de contentieux liés aux problématiques d’informatique fiscale.
Une expertise reconnue
Forte d’une expérience reconnue, notre équipe accompagne tout type d’entreprise, quels que soit leur taille (sociétés côtés, PME, start-ups, grands groupes) et leur secteur d’activité (grande distribution, industriels, énergie, banques, assurances, etc.).
Nos avocats spécialisés en Informatique fiscale
Informatique fiscale
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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