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Conférence réalisée

Webinaire: Comment le fisc français contrôle les groupes belges et luxembourgeois?

19 nov. 2020, 16:00 - 17:00 CEST France Online

Intervenants

Informations pratiques

Programme

19 nov. 2020 Conférence réalisée

16:00 - 17:00 CEST

Nous vous invitons à ce webinaire qui traitera des points suivants:

  • L’administration fiscale française contrôle maintenant régulièrement les activités en France des entreprises étrangères. Le fisc français n’hésite plus à utiliser tous les moyens à sa disposition (perquisitions fiscales en France, échanges d’informations avec les autorités belges et luxembourgeoises, utilisation des échanges d’informations automatiques, contrôles simultanés, etc.)
  • La Belgique et le Luxembourg sont devenus des partenaires privilégiés des autorités françaises en matière de contrôle fiscal
  • Quels sont les axes de contrôle des autorités françaises en ce qui concerne les sociétés belges et luxembourgeoises?  Comment est-ce que les autorités françaises ciblent les entreprises étrangères? Quels moyens sont utilisés? Quelles sont les conséquences pour les entreprises belges et luxembourgeoises? Comment se préparer en amont à ce risque?

Webinaire se déroulera en français

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