Actifs BESS : adapter les opérations de M&A aux spécificités du stockage par batteries

Le stockage d’énergie par batteries (BESS, Battery Energy Storage Systems) est une classe d’actifs qui suscite un intérêt croissant de la part des investisseurs. Les opérations d’acquisition de portefeuilles en développement, de prises de participation dans des plateformes dédiées ou de cessions d’actifs en exploitation tendent à se multiplier.

Si ces opérations s’inscrivent naturellement dans le prolongement des pratiques du M&A renouvelable pour les transactions concernant des parcs éoliens et photovoltaïques, elles présentent néanmoins des caractéristiques propres justifiant des adaptations dans la documentation contractuelle.

Valorisation et mécanismes de prix

Contrairement aux actifs éoliens et photovoltaïques dont les flux de revenus sont largement sécurisés par un tarif d’achat, un complément de rémunération ou un PPA (power purchase agreement) de long terme, les actifs BESS peuvent cumuler plusieurs sources de revenus (contrat d’optimisation ou de tolling, service système, revenus d’arbitrage ou mécanismes de capacité). Cette multiplicité, ou revenue stacking, conduit à l’adaptation de la valorisation et de la mécanique de prix : compléments de prix indexés sur les revenus réellement constatés ou paiements échelonnés selon des jalons de développement sont à négocier entre les parties afin d’appréhender pleinement la valeur des actifs BESS. L’acquéreur et ses conseils doivent examiner avec attention ces éléments, notamment au stade de l’audit des contrats encadrant ces actifs.

La due diligence

Outre la revue juridique des contrats liés aux BESS, le volet technique de la revue revêt une importance particulière et nécessite une coordination étroite avec les autres conseils de l’opération pour anticiper la valeur de l’actif et sa dégradation dans le temps (puissance et durée de stockage, rythme et coût de dégradation, etc.). L’audit doit notamment porter sur les garanties de performance et de capacité consenties par le fabricant (OEM) et l’intégrateur, leur transférabilité à l’acquéreur ou les contrats de maintenance de long terme. Ces éléments doivent ensuite être pris en compte dans la négociation de la documentation contractuelle, et en particulier dans les déclarations et garanties du contrat de cession.

La documentation contractuelle

Quel que soit le stade d’avancement des projets BESS, le contrat de cession devra traiter les aspects réglementaires liés à ces actifs. Comme dans tout projet renouvelable, l’accès et le raccordement au réseau constituent un élément essentiel de la négociation et de la valorisation, et peuvent faire l’objet d’une condition suspensive à l’opération. Les droits fonciers, les autorisations d’urbanisme et environnementales et l’absence de recours des tiers appellent également une attention particulière dans le cadre de la négociation des conditions de l’opération et de la garantie de passif. Ces différents points d’attention peuvent ensuite être articulés avec une assurance de garantie de passif (W&I) ou par l’octroi par le vendeur d’indemnités ou de garanties spécifiques.

Conclusion

Si les opérations sur des actifs BESS empruntent de nombreux mécanismes au M&A renouvelable plus « traditionnel », la multiplicité des sources de revenus et l’importance des paramètres techniques imposent une prise en compte de ces spécificités afin de structurer des transactions adaptées aux caractéristiques et enjeux de ces actifs.