IFI : 2019, une « année noire » pour le plafonnement ?

Le ministre de l’Économie et des Finances vient de confirmer que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) bénéficiera, comme l’ISF avant lui, de la règle du plafonnement.

L’IFI, augmenté des impôts sur le revenu, n’excédera donc pas 75% des revenus du contribuable de l’année antérieure.

Qu’en sera-t-il cependant réellement en 2019, année d’entrée en vigueur du prélèvement à la source?

L’impôt sur les revenus de 2018 à prendre en compte pour le calcul du plafonnement sera significativement plus faible que d’habitude, voire souvent nul, car il sera diminué du montant du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) institué pour éviter une double imposition des revenus de 2018 et 2019.

Le calcul fera également abstraction du prélèvement à la source payé en 2019, car il ne s’agit pas d’un impôt frappant les revenus de 2018.

En définitive, il ne sera tenu compte d’aucun impôt sur le revenu.

Or, si dans l’équation IR + IFI < 75% des revenus, l’impôt sur le revenu est retenu pour 0, cela signifie que l’IFI 2019 pourra atteindre jusqu’à 75% des revenus de 2018.

Dans les faits, si l’on ajoute cette imposition à 75% au prélèvement à la source, la pression fiscale subie par certains contribuables atteindra en 2019 un niveau confiscatoire, pouvant même excéder le montant de leurs revenus réels.

On ne peut dès lors qu’émettre le souhait qu’un aménagement soit apporté d’ici là aux textes en vigueur pour que 2019 ne se transforme pas en « année noire » en matière de plafonnement.

A retenirLe passage au prélèvement à la source pourrait conduire à un déplafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière en 2019 pour de nombreux contribuables.

Auteur

André Loup, avocat Counsel, en fiscalité directe

IFI : 2019, une « année noire » pour le plafonnement ? – La chronique du fiscaliste parue dans les Echos Patrimoine le 22 septembre 2017