Incident au port de Casablanca : les Incoterms, outils incontournables du commerce international

Le port de Casablanca - principal hub maritime du Maroc et l’un des plus stratégiques d’Afrique du Nord - a connu un incident logistique majeur le 25 février dernier. Sous l’effet d’une forte houle, un porte-conteneurs a perdu plus de 80 conteneurs en mer alors qu’il quittait le port de Casablanca en direction de l’Europe. 

Cet évènement est l’occasion de revenir sur certains aspects trop souvent négligés, et pourtant clés, du commerce international : la répartition des obligations entre vendeur et acheteur en matière de livraison, de transfert de risques ainsi que de prise en charge des coûts et formalités douanières. 

Des risques réels dans le transport international de marchandises 

Dans le commerce international, les marchandises sont soumises à de multiples opérations – transport, manutention, déchargement, stockage, etc – et ce, dans différentes régions du monde. A chacune de ces étapes des risques de dégradation, avarie ou perte peuvent se matérialiser.  

L’incident survenu au port de Casablanca est, à cet égard, loin d’être isolé. En 2021, un porte-conteneurs avait perdu plus d’une centaine de conteneurs au large de Victoria, en Colombie-Britannique, avant qu’un incendie ne survienne à son bord à la suite de l’endommagement d’un conteneur transportant des marchandises dangereuses. Ces évènements confirment que les risques pesant sur les marchandises transportées à l’international ne sont ni théoriques ni exceptionnels. 

Dans ce contexte, la précision contractuelle n’est pas une option : les obligations et responsabilités respectives du vendeur et de l’acheteur doivent être définies avec soin pour chaque étape de l’opération de transport.  

Les Incoterms : le langage universel du commerce international 

Les Incoterms (pour « International Commercial Terms »), publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), constituent l’outil conçu pour répondre à cet enjeu. Largement utilisés dans les échanges commerciaux internationaux, leur succès tient essentiellement à leur simplicité de compréhension et, partant, d’utilisation.  

Pourtant, l’on observe en pratique que le choix de l’Incoterm reste trop souvent négligé, voire absent des discussions lors des négociations contractuelles entre vendeur et acheteur. Au regard de ses implications, ce choix mériterait au contraire une attention bien plus importante. 

En effet, les Incoterms - applicables au transport aérien, fluvial, maritime et routier - permettent de définir clairement : 

• Les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur à chaque étape du transport (emballage, chargement, exportation, pré-acheminement, transport principal, importation, post-acheminement et déchargement) ;  
• Le point de transfert des risques (c’est-à-dire l’étape à partir de laquelle la responsabilité des risques encourus par la marchandise passe du vendeur à l’acheteur) ;  
• La répartition des coûts, notamment de transport et d’assurances ; 
• La répartition des formalités et obligations douanières.   

Les 11 Incoterms 

Dans leur version actuellement en vigueur (2020), les Incoterms sont au nombre de 11 : 7 applicables à tous les modes de transport ainsi qu’aux transports multimodaux et 4 réservés au transport maritime et par voie fluviale.  

Ils peuvent être répartis en 4 catégories historiques (E, F, C et D) selon le niveau d’obligations respectives du vendeur et de l’acheteur dans l’opération de transport. Les catégories E, F et C forment ensemble le groupe des Incoterms des ventes dites « au départ », dans la mesure où la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur dès lors qu’elle a quitté le pays de départ. La catégorie D regroupe les Incoterms des ventes dites « à l’arrivée », la marchandise voyageant aux risques et périls du vendeur jusque dans le pays d’arrivée des marchandises. 

A titre d’illustration, d’un côté du spectre, l’Incoterm « Ex-Works » est celui qui imposera le moins d’obligations au vendeur, lequel devra uniquement se charger d’emballer les marchandises et de les mettre à disposition de l’acheteur dans ses propres locaux. L’acheteur supportera donc tous les risques et frais du transport des marchandises jusqu’à leur arrivée à destination. De l’autre côté du spectre, l’Incoterm « Delivered Duty Paid » fera peser sur le vendeur un niveau maximal d’obligations puisqu’il supportera tous les risques et frais (en ce compris le dédouanement) afférents aux marchandises jusqu’au lieu de destination convenu.  

Sur le plan douanier, le choix de l’Incoterm est d’autant plus important qu’il exerce une influence sur le contractant en charge des obligations douanières, la détermination du redevable des droits et taxes à l'importation et sur la valeur en douane des marchandises à déclarer à l’importation. 

Une précision indispensable : le lieu de livraison ou de destination 

En pratique, il est crucial de ne pas oublier de mentionner dans le contrat -habituellement immédiatement après l’acronyme de 3 lettres de l’Incoterm retenu - le lieu de livraison ou de destination convenu entre les parties, avec la plus grande précision possible (adresse exacte, entrepôt, terminal etc). Une indication vague - un pays ou une ville par exemple - suffira à générer des contentieux en cas d’incident.  

Deux enseignements à retenir 

L’incident survenu au port de Casablanca adresse ainsi deux messages clés aux entreprises engagées dans le commerce international : 

• ne jamais sous‑estimer la complexité des opérations internationales de transport et logistiques, même sur des routes commerciales bien établies.  
• choisir et insérer explicitement des Incoterms adaptés dans chaque contrat transfrontalier, en tenant compte des risques opérationnels, juridiques et fiscaux.  

Dans un monde où les chaînes logistiques sont de plus en plus complexes, les Incoterms constituent un outil indispensable pour sécuriser les transactions et anticiper les aléas du commerce international. L’incident de Casablanca le rappelle avec force : un choix éclairé des Incoterms dans les contrats internationaux n’est pas seulement recommandé, il est indispensable. 

Au-delà des Incoterms : penser à la complétude du contrat 

D’une part, il est utile de rappeler que les parties au contrat peuvent parfaitement modifier ou compléter certaines dispositions de l’Incoterm choisi, notamment pour tenir compte de certaines contraintes opérationnelles spécifiques et/ou exigences réglementaires particulières.  

D’autre part, il convient de souligner que les Incoterms ne traitent pas de manière exhaustive de l’ensemble des aspects du contrat de vente. Un Incoterm, aussi bien choisi soit-il, ne saurait à lui seul sécuriser l'intégralité d'une transaction internationale.  

En particulier, les Incoterms sont muets sur le transfert de propriété des marchandises, point essentiel qui devra faire l'objet de clauses spécifiques et distinctes dans le contrat. Ils ne traitent pas davantage des sujets liés aux prix, aux modalités de paiement, aux délais de livraison, aux pénalités de retard de paiement et de livraison, ou encore aux limitations de responsabilité et aux garanties contractuelles. 

Dans un contexte de tensions croissantes sur les chaînes d'approvisionnement mondiales, une approche contractuelle globale et préventive, tant sur les risques afférents au transport des marchandises que sur le risque douane, s'impose donc comme une nécessité stratégique pour tout opérateur du commerce international.