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Portrait de Claire Flatres

Claire Flatrès

Avocate

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Italien

Claire Flatrès a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2019.

Elle intervient dans les domaines du droit des contrats, du droit international privé, du droit commercial et du droit de la distribution. 

Claire assiste des clients locaux et internationaux pour la négociation et l’élaboration de contrats commerciaux, y compris des contrats de rachat / cession de fonds de commerce, distribution, franchise et d’agence commerciale ainsi qu’en matière de ruptures brutales de relations commerciales établies.

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Affiliations et fonctions

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine.
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Formation

  • Diplôme Universitaire, Protection des données à caractère personnel, Université Paris II Panthéon-Assas (2019)
  • Master 2 en Droit et Ethique des Affaires, Université de Cergy Pontoise (2015)
  • LLM in International Commercial Law, Université de Dundee (Ecosse) (2015)
  • Double diplôme en droits français et italien, Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Università degli Studi di Firenze (Italie) (2014)
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Flux

15/03/2022
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Mars 2022
Le con­trat de fran­chise a certes quelques par­ti­cu­la­ri­tés mais il reste avant tout as­su­jetti au droit com­mun des obli­ga­tions. Ainsi, le con­tenu du do­cu­ment d’in­for­ma­tion préa­lable à sa con­clu­sion...
28/02/2022
Dis­tinc­tion entre fran­chise et par­te­na­riat
La cour d’ap­pel de Pa­ris a con­si­déré que le par­te­naire, même pro­fane, ne pou­vait pas se pré­va­loir d’une con­fu­sion entre un par­te­na­riat et une fran­chise compte tenu de leurs ca­rac­té­ris­tiques for­mel­le­ment...
15/12/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Dé­cembre 2021
Au cours du tri­mestre écoulé, l’or­don­nance du 29 sep­tembre 2021 a étendu, au pro­fit des con­som­ma­teurs et des non-pro­fes­sion­nels, le bé­né­fice de la ga­ran­tie lé­gale de con­for­mité aux biens, con­te­nus...
02/12/2021
Man­que­ments con­trac­tuels dans un con­trat de mas­ter-fran­chise
La Cour con­si­dère que le dé­ve­lop­pe­ment ex­po­nen­tiel d’un ré­seau de fran­chise par un mas­ter-fran­chisé suf­fit à lui seul à dé­mon­trer l’ef­fec­ti­vité du sa­voir-faire qui lui a été trans­mis par...
19/10/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Oc­tobre 2021
En ma­tière de re­la­tions com­mer­ciales, la ré­cur­rence de cer­taines dif­fi­cul­tés per­met de dé­ga­ger des ré­ponses de prin­cipe. C’est ce qu’il­lustrent deux dé­ci­sions ré­centes, l’une sur le ca­rac­tère...
08/09/2021
Rup­ture bru­tale de re­la­tions com­mer­ciales éta­blies dans un li­tige in­ter­na­tio­nal
Quelle est la na­ture de l’ac­tion en res­pon­sa­bi­lité fon­dée sur l’ar­ticle L.442-1, II du Code de com­merce ? Les dis­po­si­tions de cet ar­ticle sont-elles une loi de po­lice ?La cour d’ap­pel de Pa­ris...
21/06/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Juin 2021
Le con­texte de crise sa­ni­taire et éco­no­mique peut être pro­pice à des chan­ge­ments de main dans le sec­teur com­mer­cial. Aussi, il n’est pas inu­tile de rap­pe­ler, comme la ju­ris­pru­dence vient de le...
22/04/2021
Rup­ture bru­tale de re­la­tions com­mer­ciales éta­blies et loi de po­lice
La cour d’ap­pel de Pa­ris réaf­firme que les dis­po­si­tions de l’ar­ticle L.442-1, II du Code de com­merce re­la­tives à la rup­ture bru­tale des re­la­tions com­mer­ciales éta­blies ne sont pas une loi de po­lice...
24/03/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Mars 2021
A l’heure où les re­la­tions com­mer­ciales s’ins­cri­vent tou­jours da­van­tage dans un cadre in­ter­na­tio­nal, il nous a sem­blé in­té­res­sant de re­ve­nir sur les pos­si­bi­li­tés con­trac­tuelles en la ma­tière...
10/12/2020
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Dé­cembre 2020
Même les so­lu­tions les plus com­mu­né­ment ad­mises peu­vent être bat­tues en brèche, comme le montre la ju­ris­pru­dence ré­cente.Ainsi, si la Cour de cas­sa­tion a fait du pou­voir de né­go­cier une con­di­tion...
28/10/2020
Pos­si­bi­lité d’or­don­ner en ré­féré le main­tien d’une re­la­tion com­mer­ciale...
La Cour de cas­sa­tion con­firme que le juge des ré­fé­rés peut or­don­ner l’exé­cu­tion d’un con­trat, sous as­treinte, si la rup­ture du­dit con­trat a fait naître un dom­mage im­mi­nent, sans avoir à ap­pré­cier...
30/09/2020
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Sep­tembre 2020
Le droit com­mer­cial est un droit bien an­cré, déjà an­cien et sou­vent con­si­déré comme plu­tôt ma­ture. Pour­tant, il re­cèle en­core des su­jets dont la so­lu­tion ju­ri­dique ins­pire quelques hé­si­ta­tions.Il...