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Claire Flatrès

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Claire Flatrès

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Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Italien

Claire Flatrès a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2019.

Elle intervient dans les domaines du droit des contrats, du droit international privé, du droit commercial et du droit de la distribution. 

Claire assiste des clients locaux et internationaux pour la négociation et l’élaboration de contrats commerciaux, y compris des contrats de rachat / cession de fonds de commerce, distribution, franchise et d’agence commerciale ainsi qu’en matière de ruptures brutales de relations commerciales établies.

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Affiliations et fonctions

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine.
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Formation

  • Diplôme Universitaire, Protection des données à caractère personnel, Université Paris II Panthéon-Assas (2019)
  • Master 2 en Droit et Ethique des Affaires, Université de Cergy Pontoise (2015)
  • LLM in International Commercial Law, Université de Dundee (Ecosse) (2015)
  • Double diplôme en droits français et italien, Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Università degli Studi di Firenze (Italie) (2014)
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Expertises

Flux

16/01/2023
Lettre des affaires commerciales | Janvier 2023
En cette période de difficultés économiques liées au conflit en Ukraine et à la survenue du Covid-19, la question de la continuité des relations d’affaires est, plus que jamais, un sujet d’im­por­tance...
Newsletters
06/01/2023
Poursuite d’une relation commerciale dans un contexte de cession d’élé­ments...
La Cour de cassation réaffirme que la seule continuation d’une relation commerciale par un nouveau partenaire, sans interruption avec la précédente relation, pour les mêmes produits et aux mêmes...
Actualités
11/07/2022
Lettre des affaires commerciales | Juillet 2022
L’actualité de ces derniers mois a montré que le droit commercial devait par­fois s’adap­ter à des "intérêts supérieurs". L’exemple récent le plus emblématique est celui de l’embargo commercial...
Newsletters
15/03/2022
Lettre des affaires commerciales | Mars 2022
Le contrat de franchise a certes quelques particularités mais il reste avant tout assujetti au droit commun des obligations. Ainsi, le contenu du document d’information préalable à sa conclusion...
Newsletters
28/02/2022
Distinction entre franchise et partenariat
La cour d’appel de Paris a considéré que le partenaire, même profane, ne pouvait pas se prévaloir d’une confusion entre un partenariat et une franchise compte tenu de leurs ca­rac­té­ris­tiques formellement...
Publications
15/12/2021
Lettre des affaires commerciales | Décembre 2021
Au cours du trimestre écoulé, l’ordonnance du 29 septembre 2021 a étendu, au profit des consommateurs et des non-pro­fes­sion­nels, le bénéfice de la garantie légale de conformité aux biens, contenus...
Newsletters
02/12/2021
Manquements contractuels dans un contrat de master-franchise
La Cour considère que le développement exponentiel d’un réseau de franchise par un mas­ter-fran­chisé suffit à lui seul à démontrer l’effectivité du savoir-faire qui lui a été transmis par...
Publications
19/10/2021
Lettre des affaires commerciales | Octobre 2021
En matière de relations commerciales, la récurrence de certaines difficultés permet de dégager des réponses de principe. C’est ce qu’illustrent deux décisions récentes, l’une sur le caractère...
Newsletters
08/09/2021
Rupture brutale de relations commerciales établies dans un litige international
Quelle est la nature de l’action en responsabilité fondée sur l’article L.442-1, II du Code de commerce ? Les dispositions de cet article sont-elles une loi de police ?La cour d’appel de Paris...
Actualités
21/06/2021
Lettre des affaires commerciales | Juin 2021
Le contexte de crise sanitaire et économique peut être propice à des changements de main dans le secteur commercial. Aussi, il n’est pas inutile de rappeler, comme la jurisprudence vient de le...
Newsletters
22/04/2021
Rupture brutale de relations commerciales établies et loi de police
La cour d’appel de Paris réaffirme que les dispositions de l’article L.442-1, II du Code de commerce relatives à la rupture brutale des relations commerciales établies ne sont pas une loi de police...
Publications
24/03/2021
Lettre des affaires commerciales | Mars 2021
A l’heure où les relations commerciales s’inscrivent toujours davantage dans un cadre international, il nous a semblé intéressant de revenir sur les possibilités contractuelles en la matière...
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