L’administration fiscale peut-elle utiliser les réseaux sociaux pour contrôler les contribuables ?
Des photos de vacances sur Facebook, des annonces de vente répétées sur Leboncoin, les « stories » géolocalisées sur Instagram : tout ce que vous publierez pourra être utilisé contre vous. Pour cela, le fisc dispose notamment de deux moyens d’investigation, dont la mise en œuvre est encadrée, mais qui ne peuvent pas justifier un redressement fiscal à eux seuls.
Depuis 2020, l’administration peut collecter et analyser de manière automatisée les contenus que les internautes publient sur les réseaux sociaux et les sites de vente en ligne, y compris lorsque l’accès à ces plateformes requiert une inscription à un compte.
Seuls les contenus manifestement rendus publics peuvent être aspirés : groupes fermés et messageries privées en sont exclus. L’utilisation de la reconnaissance faciale est interdite. Ce dispositif expérimental a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2027.
Pérenne, ce dispositif permet à des agents spécialement habilités de créer de faux profils pour consulter sites, réseaux sociaux et messageries. Le but est de rechercher la preuve de manquements déclaratifs (activités occultes, détention de comptes à l’étranger) ou d’insuffisances de déclaration (notamment pour les fausses domiciliations fiscales à l’étranger).
Ciblage
Les agents peuvent ainsi prendre connaissance de toute information publiquement accessible sur les sites en ligne, y compris lorsqu’une inscription à un compte est nécessaire pour y accéder. Ils peuvent aussi échanger électroniquement avec des personnes soupçonnées de fraude, sans toutefois les inciter à commettre une infraction.
Sous le contrôle vigilant de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les données collectées peuvent être conservées un an au maximum, sauf les données sensibles (politiques, religieuses, santé, etc.) qui doivent être détruites dans les cinq jours suivant la collecte. En revanche, celles utilisées dans le cadre d’une procédure pénale ou fiscale peuvent être conservées jusqu’au terme de la procédure.
Les données recueillies servent d’abord au ciblage, pour nourrir des procédures plus intrusives, telles qu’une perquisition.
Elles peuvent ensuite servir de preuve pour justifier des redressements. C’est là que le contribuable découvrira les éléments collectés par l’administration fiscale dans le cadre d’une procédure de contrôle classique, et qu’il pourra les contester, tant sur le fond que sur la régularité de leur collecte.
Article paru dans Le Monde le 12 septembre 2026
