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Adrien Merchadier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2018. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de contrôle et de contentieux fiscal.

Dans ce cadre, il a développé une expertise dans les contentieux impliquant le contrôle de la conformité des règles fiscales aux normes supérieures (Constitution, droit de l’Union européenne, droit européen des droits de l’homme) et dans la mise en œuvre des contentieux spéciaux en matière fiscale (question prioritaire de constitutionnalité, recours pour excès de pouvoir, requête devant la Cour européenne des droits de l’homme, actions devant les institutions et les juridictions de l’Union européenne, action en reconnaissance de droits, procédures de référés).

Il contribue également aux travaux de l’équipe de doctrine fiscale du cabinet.

Expérience

  • Responsable du pôle droit fiscal et chargé d’enseignement au sein de la préparation au CRFPA de l’IEJ de l’Université Paris 1 (depuis 2019)
  • Chargé d’enseignement au sein du Master 2 Contentieux fiscal (perquisitions fiscales), Université Toulouse Capitole (depuis 2024)
  • Chargé d’enseignement en droit fiscal, droit public et droit européen, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2012-2017)

Publications

  • Cours de droit fiscal, co-auteur, Éditions IEJ de la Sorbonne (2024)
  • Lutte contre les versements à des personnes soumises à un régime fiscal privilégié (CGI, art. 238 A), Encyclopédie de fiscalité internationale / Doctrine.fr (2024)
  • Lutte contre les revenus localisés dans des entités étrangères bénéficiant d’un régime fiscal privilégié (CGI, art. 209 B), Encyclopédie de fiscalité internationale / Doctrine.fr (2024)
  • Lutte contre les revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié (CGI, art. 123 bis), Encyclopédie de fiscalité internationale / Doctrine.fr (2024)
  • États et territoires non coopératifs : Lutte contre les opérations réalisées avec des ETNC (CGI, art. 238-0A), Encyclopédie de fiscalité internationale / Doctrine.fr (2024)
  • Autres dispositifs (CGI, art. 119 bis A), Encyclopédie de fiscalité internationale / Doctrine.fr (2024)
  • Plusieurs articles pour différentes revues juridiques (Feuillet Rapide, Option finances) ou dans la presse (Les Échos, Le Monde).

Affiliations et fonctions

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine.
  • Membre de l’International Fiscal Association (IFA)
  • Membre de l’ACE - Avocats, Ensemble
  • Co-président de la commission fiscale de l’ACE – Avocats, Ensemble

Formation

  • CAPA, EFB Paris (2018) 
  • Mastère spécialisé Droit et management international, ESCP Europe (2012) 
  • Master 2 Droit fiscal, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2011)
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