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CMS Bureau Francis Lefebvre conseille Picard dans son développement international en Suède et en Belgique

30/11/2011


CMS Bureau Francis Lefebvre a été le conseil juridique et fiscal de Picard dans la négociation des deux accords conclus par la société avec des partenaires locaux prévoyant la création de deux coentreprises respectivement en Suède et en Belgique. Aux termes de ces accords, Picard sera majoritaire dans chacune des coentreprises concernées.

En Suède, le partenaire local, M. Knut Faremo était conseillé par le cabinet Bär & Karrer (Dr. Lehmann et Thomas Rohde) sur les aspects juridiques et fiscaux. En Belgique, les partenaires de Picard (MM. Heilmann et Regoud) étaient conseillés par le cabinet Altra Law (Jean-François Richard et Vasilios Bousis) sur les aspects juridiques et fiscaux.

L’équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre en charge de ces accords de co-entreprise était constituée, pour les aspects corporate de Jean-Robert Bousquet (Associé) et Jean-Charles Daguin, et, pour les aspects fiscaux, de Laurent Hepp (Associé).

En outre, le cabinet CMS DeBacker est intervenu sur les aspects de droit belge, tandis que le cabinet Mannheimer Swartling AB est intervenu pour les aspects de droit suédois.


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Jean-Robert Bousquet
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Laurent Hepp
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Paris