Notre avocate counsel Aurore-Emmanuelle Rubio, responsable Régulation de l’Energie, a eu le plaisir de participer à la rédaction de la 5ème édition commentée du Code de l’énergie, sous la direction de Michel Guénaire, avocat au barreau de Paris aux côtés de Christophe Barthélemy, conseiller d’État en service extraordinaire, Sylvain Bergès, avocat au barreau de Paris, Alexandra Bonhomme, directrice juridique de la Commission de régulation de l’énergie, Noël Chahid-Nouraï, Timothée Dufour avocat au Barreau de Paris, Christine Le Bihan-Graf, ancienne Directrice générale de la Commission de régulation de l’énergie, avocate au barreau de Paris et Paul Ravetto, avocat au Barreau de Paris.
Avec la collaboration de Barbara Aziere, Geoffroy Berthon, Julie Coulange, Marc Devedeix, Martial Fournier de Saint Jean, Maxime Gardellin, Nubia Laurendeau, Laure Rosenblieh.
Aurore-Emmanuelle Rubio a pu s’appuyer sur toute l’équipe Régulation de l’Energie de notre cabinet pour ce travail (Thierry Postif, Antoine Guyomard, Megan Marafee, Chloé Mifsud).
Ce commentaire est à jour au 1er septembre 2023 et revient principalement sur :
- l’ordonnance du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité
- la loi du 10 mars 2023 relative à I ’accélération de la production d’énergies renouvelables
- les grandes décisions de la jurisprudence
