Ce dispositif, inspiré du « Pinel » applicable aux logements neufs, est destiné à encourager la rénovation de logements anciens : il permet au propriétaire du bien qui réalise des travaux d’amélioration de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée par application, sur le prix de revient net du logement, d’un pourcentage variant selon la durée de location du bien, sous certaines conditions, notamment de loyer.
Ce dispositif s’applique (i) aux logements acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 faisant l’objet de travaux d’amélioration ou aux locaux acquis dans cette même période faisant l’objet de travaux de transformation en logement (ii) ou aux souscriptions de parts de SCPI dont 95 % du produit sert à financer un des investissements précités.
La loi de finances pour 2024 a, d’une part, prorogé l’application de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2026, et d’autre part, corrigé une incohérence issue de la loi de finances pour 2022.
Le régime déconnectait les taux de réduction d’impôt applicables selon que le contribuable acquérait l’immeuble en direct ou souscrivait des parts de SCPI. Les taux applicables aux souscriptions de parts de SCPI réalisées à compter du 1er janvier 2023 sont désormais à nouveau alignés sur ceux applicables en cas d’investissement direct (12 ou 18 % en métropole, 23 ou 29 % en outre-mer).
A retenir : Les investissements directs et les souscriptions de parts de SCPI éligibles au « Denormandie ancien » ne sont pas concernés par la réduction des taux pour 2023 et 2024 applicable au « Pinel ».
Article paru dans Les Echos Patrimoine le 20/03/2024
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