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Jean-Philippe Bidegainberry

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Jean-Philippe Bidegainberry a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1997.

Spécialisé en fiscalité, Jean-Philippe accompagne des groupes français et internationaux en matière fiscale, notamment : assistance dans le cadre de la gestion fiscale des groupes (détermination du résultat fiscal, gestion des déficits, des relations intra-groupes), assistance en matière d'intégration fiscale (mise en place d'intégrations fiscales, élaboration des liasses d'intégration fiscale, suivi de la fiscalité latente, questions complexes), assistance en matière de restructuration et de financement et assistance en matière de contrôles et de contentieux fiscaux.

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Formation

  • Magistère de droit des activités économiques, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • DESS de droit des affaires et fiscalité, Université Paris I Panthéon-Sorbonne 
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Affiliations

  • Ancien secrétaire de la conférence
  • Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau des Hauts-de-Seine depuis 2005 
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Publications

  • Animateur de conférences en matière de fiscalité directe et de formations professionnelles notamment sur les questions complexes de l'intégration fiscale
  • Absence d’imposition sur le fondement de pièces obtenues dans des conditions déclarées ultérieurement illégales, co-author - Option Finance (18/05/2015)
  • Primes pour missions temporaires à l’étranger : le plafond d’exonération de 40% s’applique au montant global de la rémunération annuelle, co-author - Option Finance (04/05/2015)
  • Pertes des filiales étrangères et liberté d’établissement : un nouvel espoir pour les groupes français ? - Option Finance (15/04/2013)
  • Une bonne nouvelle et une moins bonne : le rachat par une société de ses propres actions peut être financé par emprunt, mais…, co-auteur - Option Finance (14/05/2012)
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01/04/2019
So­diaal ac­quiert au­près de Sy­nu­tra
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats con­seil de So­diaal pour l'ac­qui­si­tion au­près de Sy­nu­tra France In­ter­na­tio­nal des ac­ti­vi­tés in­dus­trielles de trans­for­ma­tion de l’usine de lait de Ca­rhaixCMS Fran­cis Le­febvre...
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Ac­qui­si­tion du por­te­feuille Mo­saic Parcs
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats a con­seillé Amundi Im­mo­bi­lier, pour le compte des fonds qu’elle gère, dans le cadre de l’ac­qui­si­tion du por­te­feuille de parcs d'ac­ti­vi­tés « Mo­saic Parcs » au­près...
03/07/2018
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03/11/2017
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15/04/2013
Pertes des fi­liales étran­gères et li­berté d’éta­blis­se­ment : un nou­vel es­poir...
Ar­ticle paru dans la re­vue Op­tion Fi­nance du 15 avril 2013L’ar­rêt « A Oy » rendu par la CJUE le 21 fé­vrier 2013 con­tient d’utiles en­seig­ne­ments pour les groupes fran­çais dé­te­nant plus de 95%...
14/05/2012
Une bonne nou­velle et une moins bonne : le ra­chat par une so­ciété de ses...
La Cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Ver­sailles a jugé ré­cem­ment que cons­ti­tuent des charges dé­duc­tibles les in­té­rêts d’em­prunt sup­por­tés par une so­ciété pour fi­nan­cer le ra­chat de ses propres...
16/12/2011
Clô­ture 2011, ho­ri­zon 2012 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ? | vi­déos...
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