Parution du Mémento Patrimoine 2017/2018

L'édition 2017-2018 du Mémento Patrimoine vient de paraître aux Editions Francis Lefebvre

Les clés pour une gestion patrimoniale réussie

Une vision complète et fiable de tous les supports de placement, de tous les montages juridiques et fiscaux.

Avec lui, vous êtes certain de trouver, pour chaque situation, la bonne option et d’arbitrer au mieux.

Le Mémento Patrimoine 2017/2018 présente tous les outils nécessaires à une gestion patrimoniale active et efficace.

Il décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux types d’investissements qu’ils soient courants ou exceptionnels :

• placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, PEA, objets d’art, or, diamants, chevaux, assurance-vie, etc.
• placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d’amarrage, terres agricoles, etc.

Il vous accompagne à chaque étape, de l’investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :

• les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d’investissement, démembrement de propriété, organisation de la transmission,
• les aspects fiscaux : incitations à l’investissement locatif revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, ISF, droits de mutation, etc.
• les aspects financiers : financement par l’emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc.

Nouveautés

Nouvelle organisation des marchés financiers à compter du 3 janvier 2018
Modification du régime des attributions gratuites d’actions
Instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Prolongations et aménagements des régimes fiscaux incitatifs en matière immobilière : régime Duflot-Pinel, régime Censi-Bouvard, régime Malraux, crédit d’impôt pour la transition énergétique
Nouveau régime de protection des majeurs : l’habilitation familiale
Nouveau régime unique d’administration légale des biens des mineurs
Nouvelles obligations d’information du prêteur après la réforme du crédit immobilier
Créations du dispositif « Cosse ancien » en faveur de l’investissement immobilier locatif dans les secteurs intermédiaire et social et de la réduction d’impôt pour réhabilitation des résidences de tourisme

Crowdfunding : des nouveautés concernant les plafonds de financement et création des minibons
Aménagements en matière d’ISF : nouveau dispositif de lutte contre l’abus de plafonnement ISF par capitalisation de revenus dans une holding, recentrage de la réduction ISF-PME, précisions sur les exonérations des biens professionnels et des titres des salariés et mandataires sociaux
Envoi en possession, option successorale : la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle renforce le rôle du notaire dans ces procédures du droit successoral.
Mise en place du compte PME innovation au 1er janvier 2017
Diminution progressive du taux normal de l’impôt sur les sociétés
Réforme du PTZ

Simplification des procédures de surendettement à partir du 1er janvier 2018
Aménagements en matière de droits de mutation à titre gratuit (nouvelles exonérations, application du tarif en ligne directe en cas d’adoption simple, suppression de la réduction de droits pour charge de famille etc.)
Incidences de la réforme du droit des contrats sur les sociétés civiles
Extension du champ d’application de l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 15 % en faveur des PME

Loi Sapin 2 : mesures en matière d'épargne et de placements mobiliers
Prêt viager hypothécaire : fixation du montant de l’indemnité versée par l’emprunteur défaillant.

Avec la participation de Sylvie Lerond, avocat counsel

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