L’édition 2024 du « Guide du crédit impôt recherche (CIR) » vient d’être publiée par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche. Pour l'essentiel, cette nouvelle version apporte des précisions sur les recommandations faites aux entreprises lors de la constitution de leurs dossiers justificatifs.
Ainsi, le contenu du dossier justificatif est clarifié quant aux dépenses de personnel (pages 25 et 26). Les entreprises devront spécifier dans les fiches scientifiques, pour chaque opération de R&D, les qualifications de chaque membre du personnel ainsi qu'une description de leur contribution directe à l'acquisition de connaissances scientifiques. L’entreprise devra également être en mesure de justifier le temps déclaré avec les travaux décrits. En outre, le diplôme le plus élevé obtenu et le temps total déclaré par opération de R&D devront être fournis, pour chacun des membres du personnel, dans le tableur annexé (onglet 4).
De nouvelles modalités pratiques concernant la justification des opérations de R&D externalisées sont introduites (page 34). Les entreprises doivent préciser, dans la fiche scientifique de l’opération de R&D, la sous-traitance et/ou le partenariat scientifique associé(e) avec la description de la contribution de chaque partenaire. Une fiche scientifique dédiée devra aussi être établie pour chaque opération de R&D externalisée. Le nom de l’organisme tiers, un résumé des travaux réalisés par le tiers et le montant facturé devront être indiqués dans le tableur annexé (onglet 8).
Au-delà, le Guide :
- spécifie désormais que les dépenses de recherche doivent, pour être éligibles, correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen, cette condition de territorialité ne s'appliquant pas aux dépenses de veille technologique et de défense des brevets (page 4). La même précision est donnée pour les dépenses liées aux activités d’archéologie (page 17) ;
- propose une définition simplifiée du développement expérimental, assimilé à des travaux systématiques s’inscrivant dans la continuité des activités de recherche fondamentale ou de recherche appliquée des entreprises (page 6) ;
- propose une définition plus large des « prototypes logiciels », désormais décrits comme une version préliminaire d’un logiciel développée dans le but d’explorer des idées, de tester des concepts ou de démontrer des fonctionnalités pratiques. Des informations sur le développement de logiciels par incréments successifs ont également été introduites afin de montrer leur cycle de développement (page 14) ;
- énonce les conditions d’accès au statut Jeune Entreprise en Croissance (JEC) introduit par le décret 2024-464 (page 54).
Relevons encore que l’édition 2024 du Guide du crédit d’impôt recherche spécifique aux sous-traitants reprend à l’identique la version 2023.
Article paru dans option finance le 7 octobre 2024
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