Ce dimanche, 27 juillet 2025, Ursula von der Leyen et Donald Trump ont annoncé avoir conclu entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis (US) un accord commercial de principe, dit « accord de Turnberry ». Nous vous présentons les grandes lignes de ce que pourrait contenir l’accord in fine.
Nos commentaires restent toutefois provisoires à ce stade, dès lors qu’ils se fondent uniquement sur les communiqués de presse publiés par la Commission européenne et la Maison Blanche. Aucun accord n’a été à ce jour publié.
Retour sur la situation actuelle
Historiquement, jusqu’au second mandat de l’actuel Président, le niveau des droits de douane à l’importation aux US était de 4,8 % en moyenne. Toutefois, depuis le début de l’année, outre l’introduction généralisée de droits de douane additionnels à hauteur de 10 %, certains secteurs comme l’industrie automobile ou l’acier ont vu leurs tarifs douaniers augmenter considérablement. Plus récemment, des droits de douane additionnels de 20, 30 voire 50 % avaient été annoncés avec une entrée en vigueur au 1er août prochain sur de très nombreuses marchandises d’origine européenne lors de leur importation aux US, tous secteurs confondus, exception faite de ceux déjà visés par des mesures spécifiques ou ayant fait l’objet de dérogation.
Afin de réagir à ces droits additionnels, qui devaient venir s’ajouter à ceux déjà appliqués, l’UE avait annoncé la mise en œuvre, notamment via le règlement délégué du 24 juillet 2025, de mesures de rétorsion contre les Etats-Unis, applicables à compter du 7 août prochain si aucun accord n’était trouvé dans l’intervalle. Celles-ci devraient donc être suspendues, avant même d’avoir trouvé à s’appliquer, en raison de l’accord trouvé entre la Maison Blanche et la Commission européenne.
Un taux unique de principe et des exceptions
Aux termes de cet accord préliminaire, un taux unique plafond de 15% de droits de douane s’appliquerait à la plupart des produits originaires de l’UE importés aux Etats-Unis. Plus de droits additionnels comme cela était initialement prévu, ni de cumul de droits de douane, donc. Ce taux plafond de 15% concernerait également le secteur automobile, qui jusqu’à présent faisait l’objet de droits additionnels à hauteur de 25%.
Ce taux pourrait, en outre, s’appliquer, selon l’administration américaine et la Commission européenne, à certains secteurs stratégiques jusqu’ici exemptés de droits de douane additionnels, tels que celui des produits pharmaceutiques ou des semi-conducteurs, si le gouvernement américain décidait de soumettre à des droits de douane additionnels ces secteurs (une enquête sous la section 232 avait été annoncée et laissait présager une hausse potentielle de droits de douane pour ces secteurs).
Pour certains produits considérés comme stratégiques, le principe d’une absence de droits de douane additionnels semble convenu. C’est le cas pour les aéronefs et leurs pièces détachées, certains produits chimiques, certains médicaments génériques, et certaines matières premières critiques.
Une exemption pourrait également être aménagée pour certains produits agricoles, les vins et/ou spiritueux, sans plus de précisions à ce stade. La liste présentée le 27 juillet serait provisoire ; la présidente de la Commission européenne indique que des discussions sont toujours en cours.
Concernant spécifiquement l’acier, le cuivre et l’aluminium, le doute est permis. Selon le communiqué européen, les droits de douanes pourraient être réduits, via un système de contingents tarifaires. Ce point ne semble, pour le moment, pas véritablement tranché, dès lors que le communiqué de la Maison Blanche du 28 juillet 2025, annonce quant à lui des droits sectoriels inchangés sans faire état de négociations en cours sur ces tarifs (« The sectoral tariffs on steel, aluminium and copper will remain unchanged – the EU will continue to pay 50% and the parties will discuss securing supply chains for these products. »).
Et maintenant ?
Les contours de l’accord manquent encore de précision ; ce que l’on sait à ce jour résulte uniquement des annonces politiques opérées de part et d’autre de l’Atlantique, ou d’informations relayées par voie de presse.
De nombreuses autres séances de négociation sont prévues dans le cadre de l’accord, non seulement sur la levée de certains obstacles tarifaires européens (contingents du secteur de la pêche ou pour certains produits agricoles) mais aussi en particulier sur la question des barrières non tarifaires européennes. Ainsi, s’agissant par exemple des produits alimentaires, notamment le porc et les produits laitiers, les US souhaiteraient une adaptation des normes sanitaires en vigueur en Europe, là où l’UE se refuse à diminuer ses standards de qualité.
Aucun support écrit restituant les échanges n’a pour l’heure été produit, étant rappelé que pour l’accord US/UK, l’administration américaine avait publié un « executive order » plus d’un mois après l’annonce de l’accord. Concernant l’accord UE/US, une déclaration conjointe est néanmoins annoncée d’ici au 1er août bien qu’elle ne figure pas, à ce jour, dans aucun agenda officiel.
Patience et longueur de temps…
