CMS Francis Lefebvre, aux côtés de Maître Véronique Jobin, avocate à Paris, avait obtenu en janvier 2020 une importante décision dans le cadre de la succession des époux Yanne et Pierre Bardinon, dont dépend la plus grande collection de voitures Ferrari au monde.
Le litige, qui a opposé pendant plusieurs années les membres de la fratrie Bardinon, portait sur la vente par l’un des enfants, Patrick, sans l’accord de ses cohéritiers, d’une Ferrari 250 GTO de 1964 dépendant de la succession, pour un montant de 46,5 millions de dollars. Patrick Bardinon soutenait que ce véhicule lui avait été donné par son père, plus de trente ans auparavant, à titre de présent d’usage.
Par arrêt du 8 janvier 2020, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Limoges a considéré que Patrick Bardinon avait commis une faute civile et l’a condamné à restituer à la succession la totalité du prix de vente en principal, commissions et intérêts de retard, soit un total de l’ordre de 50 millions d’euros.
La décision avait cependant fait l’objet d’un pourvoi en cassation par Patrick Bardinon.
Par un arrêt en date du 28 juillet 2021, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Patrick Bardinon, confirmant ainsi la décision de la cour d’appel de Limoges, laquelle est désormais définitive.
CMS Francis Lefebvre est le conseil de l’un des héritiers, Jean-François Bardinon. L’équipe est composée de Grégory Dumont, avocat associé en droit du patrimoine et spécialisé en matière successorale, Cécile Rebiffé, avocat counsel spécialisée en contentieux et arbitrage et Christophe Leclère, avocat associé en fiscalité.
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