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Grégory Dumont

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Grégory Dumont est avocat au sein du département droit du patrimoine de CMS Francis Lefebvre Avocats.

Spécialisé en droit et fiscalité du patrimoine, il conseille principalement les dirigeants de sociétés et une clientèle privée fortunée. Il intervient notamment pour organiser des transmissions d’entreprises au sein d’un groupe familial, anticiper au plan patrimonial les conséquences d’un divorce ou de l’ouverture d’une succession, gérer au plan civil des situations internationales en cas de déplacement des personnes ou des biens. Il assiste également ses clients dans le cadre de contentieux judiciaires en droit (divorces et successions conflictuelles) et en fiscalité du patrimoine. Ses domaines d’intervention sont le droit des donations, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions, le droit des indivisions, les démembrements de propriété, l’assurance-vie, le droit international privé, le droit des incapacités, la fiscalité des mutations à titre gratuit (donations/successions).

Grégory a rejoint le cabinet en 2007, après plusieurs expériences professionnelles, notamment en banque privée et en étude notariale.

Après être intervenu pour l’Université Paris-Dauphine de 2008 à 2020, il est actuellement chargé d’enseignement à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris (EFB). Auteur de nombreux articles pour diverses revues juridiques et fiscales, dont la Gazette du Palais et le Feuillet Rapide, il anime régulièrement des conférences, en particulier sur le régime fiscal « Dutreil » en faveur des transmissions d’entreprises.

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Expérience

  • Chargé d’enseignement au Master 2 Droit des affaires et fiscalité à l'Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
  • Chargé d’enseignement à l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris (EFB).
  • Chargé d’enseignement au Master 2 Droit du Patrimoine Professionnel à l'Université Paris IX - Paris-Dauphine (2008-2020)
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Formation

  • DESS droit notarial, Université de Paris II - Panthéon-Assas
  • Magistère de Juriste d'affaires, Université de Paris II - Panthéon-Assas
  • DJCE - Certificat : droit fiscal
  • Mentions de spécialisation en droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine / qualification spécifique : droit du patrimoine et droit fiscal et droit douanier / qualification spécifique : fiscalité du patrimoine
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Affiliations

  • Ancien secrétaire de la conférence
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Publications

  • La charge de la preuve de l’extinction du rapport d’une dette appartient au débiteur Gazette du Palais 07/2020 n°28 p.81
  • En cas de divorce, comment sont taxés les biens partagés du couple ? Le Monde 21/06/2020
  • Pas de restitution des droits payés par le donateur en cas d’ouverture d’un usufruit successif Solution Notaire Hebdo 21/20
  • Régime « Dutreil » : Le Conseil d’Etat annule les critères de prépondérance Feuillet Rapide 2020 n°18
  • Limitation des voies de recours en recel ou en rapport après un partage ? Gazette du Palais 03/2020 n°13 p.75
  • Transmission de titres : le fonds de pérennité comme nouvel outil Le Revenu 28/12/2019
  • Une renonciation à un droit peut être une donation Feuillet Rapide 2019 n°52
  • Les dons aux fondations et associations encouragés Les Echos 07/11/2019
  • Dutreil : les apports aux sociétés holdings sont facilités Les Echos 19/07/2019
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04 juin 2019
Con­trat d’as­su­rance-vie : pas de forme im­po­sée pour le chan­ge­ment de bé­né­fi­ciaires

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14/01/2021
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats coopte cinq nou­veaux as­so­ciés
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats an­nonce la coop­ta­tion de cinq nou­veaux as­so­ciés au 1er jan­vier 2021 : Alexandre Bor­de­nave (Banque/Fi­nance), Gré­gory Du­mont (Droit du Pa­tri­moine), Ro­setta Fer­rère (Banque/Fi­nance)...
10/06/2020
En cas de di­vorce, quel coût fis­cal pour le par­tage des biens du couple...
Le taux de l’im­pôt de par­tage pour les di­vorces, les sé­pa­ra­tions de corps et les rup­tures de Pacs a été abaissé lors de la der­nière loi de fi­nances. A la suite d’une sé­pa­ra­tion, il est pré­fé­rable...
22/04/2020
Ab­sence de re­port des dé­lais de dé­pôt des dé­cla­ra­tions de suc­ces­sion
Les dé­cla­ra­tions de suc­ces­sion doi­vent être dé­po­sées dans les dé­lais ha­bi­tuels Pour rap­pel, lorsqu’une suc­ces­sion est taxable en France et que le dé­funt est dé­cédé sur le ter­ri­toire fran­çais...
14/01/2020
Suc­ces­sion Bar­di­non (Fer­rari 250 GTO)
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats, aux cô­tés de Maître Vé­ro­nique Jo­bin, avo­cate à Pa­ris, vient d’ob­te­nir une im­por­tante dé­ci­sion dans le cadre de la suc­ces­sion des époux Yanne et Pierre Bar­di­non...
07/01/2020
Un nou­vel ou­til pour les trans­mis­sions de titres
La loi « PACTE » du 22 mai 2019 a créé un nou­veau vé­hi­cule de dé­ten­tion et de trans­mis­sion de titres de so­ciété, le fonds de pé­ren­nité. Ins­piré des fon­da­tions ac­tion­naires des pays d’Eu­rope...
20/12/2019
Le fonds de pé­ren­nité
Ins­piré des fon­da­tions ac­tion­naires d’Eu­rope du Nord, le fonds de pé­ren­nité est un nou­veau vé­hi­cule de dé­ten­tion et de trans­mis­sion de titres de so­ciété, qui sont ap­por­tés gra­tui­te­ment et ir­ré­vo­ca­ble­ment...
09/11/2019
Exo­né­ra­tions fis­cales : dons aux fon­da­tions et as­so­cia­tions en­cou­ra­gés
La der­nière loi de fi­nances a étendu le champ d’ap­pli­ca­tion de l’exo­né­ra­tion de droits de do­na­tion et de suc­ces­sion en fa­veur des do­na­tions ou des legs aux fon­da­tions ou aux as­so­cia­tions re­con­nues...
26/07/2019
Ré­gime Du­treil : nou­veau dé­cret sur les obli­ga­tions dé­cla­ra­tives
Un dé­cret vient de mo­di­fier les obli­ga­tions dé­cla­ra­tives en cas de trans­mis­sion d’en­tre­prise sou­mise au ré­gime « Du­treil » de l’ar­ticle 787 B du Code gé­né­ral des im­pôts (dé­cret n° 2019-653...
12/07/2019
Ré­gime Du­treil as­sou­pli
La loi de fi­nances pour 2019 a glo­ba­le­ment as­sou­pli le ré­gime « Du­treil » Pour rap­pel, ce ré­gime fis­cal per­met aux trans­mis­sions suc­ces­so­rales et aux do­na­tions de titres d’une so­ciété de bé­né­fi­cier...
17/05/2019
Chan­ge­ment de bé­né­fi­ciaire d’un con­trat d’as­su­rance-vie
Dans un ar­rêt du 3 avril 2019 (Cass. Civ. 1re 3 avril 2019 n°18-14640), la Cour de cas­sa­tion a va­lidé la mo­di­fi­ca­tion d’une dé­sig­na­tion de bé­né­fi­ciaires de con­trats d’as­su­rance-vie, éta­blie...
20/12/2018
Droit pa­tri­mo­nial in­ter­na­tio­nal : du nou­veau pour les couples
Le 29 jan­vier 2019, entrent en ap­pli­ca­tion deux rè­gle­ments eu­ro­péens, l’un pour le ré­gime ma­tri­mo­nial et l’autre pour le par­te­na­riat en­re­gis­tré, qui mo­di­fient le droit in­ter­na­tio­nal privé des...
24/10/2018
La ré­serve hé­ré­di­taire fait par­tie de l'ordre pu­blic in­terne
Il ré­sulte d’un ar­rêt du 4 juil­let 2018 qu’à par­tir du mo­ment où la loi fran­çaise suc­ces­so­rale s’ap­plique, la ré­serve hé­ré­di­taire, qui fait par­tie de "l’ordre pu­blic in­terne", doit être...