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Portrait de Grégory Dumont

Grégory Dumont

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Grégory Dumont est avocat au sein du département droit du patrimoine de CMS Francis Lefebvre Avocats.

Spécialisé en droit et fiscalité du patrimoine, il conseille principalement les dirigeants de sociétés et une clientèle privée fortunée. Il intervient notamment pour organiser des transmissions d’entreprises au sein d’un groupe familial, anticiper au plan patrimonial les conséquences d’un divorce ou de l’ouverture d’une succession, gérer au plan civil des situations internationales en cas de déplacement des personnes ou des biens. Il assiste également ses clients dans le cadre de contentieux judiciaires en droit (divorces et successions conflictuelles) et en fiscalité du patrimoine. Ses domaines d’intervention sont le droit des donations, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions, le droit des indivisions, les démembrements de propriété, l’assurance-vie, le droit international privé, le droit des incapacités, la fiscalité des mutations à titre gratuit (donations/successions).

Grégory a rejoint le cabinet en 2007, après plusieurs expériences professionnelles, notamment en banque privée et en étude notariale.

Après être intervenu pour l’Université Paris-Dauphine de 2008 à 2020, il est actuellement chargé d’enseignement à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris (EFB). Auteur de nombreux articles pour diverses revues juridiques et fiscales, dont la Gazette du Palais et le Feuillet Rapide, il anime régulièrement des conférences, en particulier sur le régime fiscal « Dutreil » en faveur des transmissions d’entreprises.

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Expérience

  • Chargé d’enseignement au Master 2 Droit des affaires et fiscalité à l'Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
  • Chargé d’enseignement à l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris (EFB).
  • Chargé d’enseignement au Master 2 Droit du Patrimoine Professionnel à l'Université Paris IX - Paris-Dauphine (2008-2020)
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Affiliations et fonctions

  • Ancien secrétaire de la conférence
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Publications

  • La charge de la preuve de l’extinction du rapport d’une dette appartient au débiteur Gazette du Palais 07/2020 n°28 p.81
  • En cas de divorce, comment sont taxés les biens partagés du couple ? Le Monde 21/06/2020
  • Pas de restitution des droits payés par le donateur en cas d’ouverture d’un usufruit successif Solution Notaire Hebdo 21/20
  • Régime « Dutreil » : Le Conseil d’Etat annule les critères de prépondérance Feuillet Rapide 2020 n°18
  • Limitation des voies de recours en recel ou en rapport après un partage ? Gazette du Palais 03/2020 n°13 p.75
  • Transmission de titres : le fonds de pérennité comme nouvel outil Le Revenu 28/12/2019
  • Une renonciation à un droit peut être une donation Feuillet Rapide 2019 n°52
  • Les dons aux fondations et associations encouragés Les Echos 07/11/2019
  • Dutreil : les apports aux sociétés holdings sont facilités Les Echos 19/07/2019
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Formation

  • DESS droit notarial, Université de Paris II - Panthéon-Assas
  • Magistère de Juriste d'affaires, Université de Paris II - Panthéon-Assas
  • DJCE - Certificat : droit fiscal
  • Mentions de spécialisation en droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine / qualification spécifique : droit du patrimoine et droit fiscal et droit douanier / qualification spécifique : fiscalité du patrimoine
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04/06/2019
Con­trat d’as­su­rance-vie : pas de forme im­po­sée pour le chan­ge­ment de bé­né­fi­ciaires

Flux

09/05/2022
Éva­lua­tion de l’in­dem­nité de ré­duc­tion en l’ab­sence de par­tage
En l’ab­sence d’in­di­vi­sion entre un hé­ri­tier ré­ser­va­taire et le bé­né­fi­ciaire d’une li­bé­ra­lité et, par con­sé­quent, en l’ab­sence de par­tage, le mon­tant de l’in­dem­nité de ré­duc­tion se cal­cule...
25/04/2022
Les nou­veau­tés en ma­tière de fis­ca­lité pa­tri­mo­niale
Alors que les pre­mières lois de fi­nances de la man­da­ture Ma­cron ont été le socle de ré­formes am­bi­tieuses en ma­tière de fis­ca­lité pa­tri­mo­niale (mise en place du pré­lè­ve­ment à la source, in­tro­duc­tion...
09/12/2021
Dons ma­nuels
Les mo­da­li­tés de dé­cla­ra­tion des dons ma­nuels ont évo­lué : elles sont dé­sor­mais dé­ma­té­ria­li­sées­De­puis fin juin, les par­ti­cu­liers peu­vent dé­cla­rer et en­re­gis­trer en ligne, via leur es­pace per­son­nel...
07/10/2021
La ré­serve hé­ré­di­taire de­puis la ré­forme des suc­ces­sions de 2006
Par­fois cri­ti­quée et peut-être bien­tôt ré­for­mée, la ré­serve hé­ré­di­taire reste un pi­lier du droit suc­ces­so­ral fran­çais. La loi du 23 juin 2006, telle qu’in­ter­pré­tée par la ju­ris­pru­dence, a...
30/09/2021
Fi­nan­ce­ment de biens in­di­vis par un con­joint
Cass. 1re civ., 26 mai 2021, no 19-21302, ECLI:FR:CCASS:2021:C100384, M. I. c/ Con­sorts W., FS–P (re­jet pour­voi c/ CA Rennes, 14 mai 2019), Mme Ba­tut prés. ; SCP Ga­ti­neau, Fat­tac­cini et Re­bey­rol...
15/09/2021
Suc­ces­sion Bar­di­non (Fer­rari 250 GTO)
CMS Fran­cis Le­febvre, aux cô­tés de Maître Vé­ro­nique Jo­bin, avo­cate à Pa­ris, avait ob­tenu en jan­vier 2020 une im­por­tante dé­ci­sion dans le cadre de la suc­ces­sion des époux Yanne et Pierre Bar­di­non...
14/09/2021
Suc­ces­sions in­ter­na­tio­nales et ré­serve hé­ré­di­taire
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 con­for­tant le res­pect des prin­cipes de la Ré­pu­blique a mis en place un nou­veau droit de pré­lè­ve­ment en pré­sence d’une suc­ces­sion in­ter­na­tio­nale. Ce droit per­met...
07/10/2021
La ré­serve hé­ré­di­taire de­puis la ré­forme des suc­ces­sions de 2006
Par­fois cri­ti­quée et peut-être bien­tôt ré­for­mée, la ré­serve hé­ré­di­taire reste un pi­lier du droit suc­ces­so­ral fran­çais. La loi du 23 juin 2006, telle qu’in­ter­pré­tée par la ju­ris­pru­dence, a...
19/05/2021
Pacte Du­treil-trans­mis­sion
Ar­ticle pu­blié dans l’es­pace abon­nés des Edi­tions Fran­cis Le­feb­vreL'ad­mi­nis­tra­tion met en con­sul­ta­tion pu­blique, jus­qu'au 6 juin 2021, ses com­men­taires sur le dis­po­si­tif du pacte Du­treil tel qu'il...
14/01/2021
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats coopte cinq nou­veaux as­so­ciés
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats an­nonce la coop­ta­tion de cinq nou­veaux as­so­ciés au 1er jan­vier 2021 : Alexandre Bor­de­nave (Banque/Fi­nance), Gré­gory Du­mont (Droit du Pa­tri­moine), Ro­setta Fer­rère (Banque/Fi­nance)...
10/06/2020
En cas de di­vorce, quel coût fis­cal pour le par­tage des biens du couple...
Le taux de l’im­pôt de par­tage pour les di­vorces, les sé­pa­ra­tions de corps et les rup­tures de Pacs a été abaissé lors de la der­nière loi de fi­nances. A la suite d’une sé­pa­ra­tion, il est pré­fé­rable...
22/04/2020
Ab­sence de re­port des dé­lais de dé­pôt des dé­cla­ra­tions de suc­ces­sion
Les dé­cla­ra­tions de suc­ces­sion doi­vent être dé­po­sées dans les dé­lais ha­bi­tuels Pour rap­pel, lorsqu’une suc­ces­sion est taxable en France et que le dé­funt est dé­cédé sur le ter­ri­toire fran­çais...