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Grégory Dumont

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Grégory Dumont

Counsel

T +33 1 47 38 40 96
F +33 1 47 38 41 70
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Grégory Dumont est avocat au sein du département droit du patrimoine de CMS Francis Lefebvre Avocats.

Spécialisé en droit et fiscalité du patrimoine, il conseille principalement les dirigeants de sociétés et une clientèle privée fortunée. Il intervient notamment pour organiser des transmissions d’entreprises au sein d’un groupe familial, anticiper au plan patrimonial les conséquences d’un divorce ou de l’ouverture d’une succession, gérer au plan civil des situations internationales en cas de déplacement des personnes ou des biens, assister ses clients dans le cadre de contentieux judiciaires en droit et fiscalité du patrimoine. Ses domaines d’intervention sont le droit des donations, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions, le droit des indivisions, les démembrements de propriété, l’assurance-vie, le droit international privé, le droit des incapacités, la fiscalité des mutations à titre gratuit (donations/successions) et l’ISF.

Grégory a rejoint le cabinet en 2007, après plusieurs expériences professionnelles, notamment en banque privée et en étude notariale.

Il est chargé d’enseignement au sein de l’Université Paris-Dauphine. Auteur de nombreux articles pour diverses revues juridiques et fiscales, dont la Gazette du Palais et le Feuillet Rapide, il anime régulièrement des conférences, en particulier sur le régime fiscal « Dutreil » en faveur des transmissions d’entreprises.

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Expérience

  • Chargé d’enseignement au Master 2 Droit du Patrimoine Professionnel à l'Université Paris IX - Paris-Dauphine
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Formation

  • DESS droit notarial, Université de Paris II - Panthéon-Assas
  • Magistère de Juriste d'affaires, Université de Paris II - Panthéon-Assas
  • DJCE - Certificat : droit fiscal
  • Mentions de spécialisation en droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine / qualification spécifique : droit du patrimoine et droit fiscal et droit douanier / qualification spécifique : fiscalité du patrimoine
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Affiliations

  • Ancien secrétaire de la conférence
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Publications

  • Délai de prescription de l’action en recel successoral : évolution de la loi dans le temps - Gazette du Palais 2016 (16/12/2016)
  • Rappel fiscal des donations : de l'intérêt de déposer une réclamation avant la décision du Conseil constitutionnel - JCP N n°46 - Le Revenu (18/11/2016)
  • Droits de donation-succession : déposez une demande de restitution - Les Echos (10/11/2016)
  • L’administration fiscale limite l’application des pactes Dutreil « réputés acquis » - Le blog des fiscalistes EFE (08/11/2016)
  • Confirmation de solutions antérieures sur la réduction des donations-partages et abandon de la notion d’avantage indirect rapportable - Gazette du Palais (13/09/206)
  • Assurance-vie : confirmation de la neutralité fiscale au décès d'un conjoint non souscripteur quel que soit le bénéficiaire du contrat - Option Finance (27/06/2016)
  • soit le bénéficiaire du contrat
  • Les décisions marquantes de la fiscalité successorale de l'année 2015, co-auteur - Gazette du Palais (31/05/2016)
  • Assurance-vie : la réponse Bacquet appartient au passé, co-auteur - Feuillets Rapides Francis Lefebvre (Mars 2016)
  • Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale, co-auteur - Droit et Patrimoine 2016 (Février 2016)
  • Droits de succession 2015 : les décisions marquantes, co-auteur - Option Finance, Le Revenu (29/01/2016)
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