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Portrait deGrégory Dumont

Grégory Dumont

Associé

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Grégory Dumont est avocat au sein du département droit du patrimoine de CMS Francis Lefebvre. Il a rejoint le cabinet en 2007, après plusieurs expériences professionnelles, notamment en banque privée et en étude notariale.

Spécialisé en droit et fiscalité du patrimoine, il conseille principalement les dirigeants de sociétés et une clientèle privée fortunée. Il intervient notamment pour organiser des transmissions d’entreprises au sein d’un groupe familial, anticiper au plan patrimonial les conséquences d’un divorce ou de l’ouverture d’une succession, gérer au plan civil des situations internationales en cas de déplacement des personnes ou des biens. Il assiste également ses clients dans le cadre de contentieux judiciaires en droit (divorces et successions conflictuelles) et en fiscalité du patrimoine. Ses domaines d’intervention sont le droit des donations, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions, le droit des indivisions, les démembrements de propriété, l’assurance-vie, le droit international privé, le droit des incapacités, la fiscalité des mutations à titre gratuit (donations/successions).

Après être intervenu pour l’Université Paris-Dauphine de 2008 à 2020, il est actuellement chargé d’enseignement à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris (EFB). Auteur de nombreux articles pour diverses revues juridiques et fiscales, dont la Gazette du Palais et le Feuillet Rapide, il anime régulièrement des conférences, en particulier sur le régime fiscal « Dutreil » en faveur des transmissions d’entreprises.

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Expérience

  • Chargé d’enseignement au Master 2 Droit des affaires et fiscalité à l'Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
  • Chargé d’enseignement à l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris (EFB).
  • Chargé d’enseignement au Master 2 Droit du Patrimoine Professionnel à l'Université Paris IX - Paris-Dauphine (2008-2020)
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Affiliations et fonctions

  • Ancien secrétaire de la conférence
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Publications

  • La charge de la preuve de l’extinction du rapport d’une dette appartient au débiteur Gazette du Palais 07/2020 n°28 p.81
  • En cas de divorce, comment sont taxés les biens partagés du couple ? Le Monde 21/06/2020
  • Pas de restitution des droits payés par le donateur en cas d’ouverture d’un usufruit successif Solution Notaire Hebdo 21/20
  • Régime « Dutreil » : Le Conseil d’Etat annule les critères de prépondérance Feuillet Rapide 2020 n°18
  • Limitation des voies de recours en recel ou en rapport après un partage ? Gazette du Palais 03/2020 n°13 p.75
  • Transmission de titres : le fonds de pérennité comme nouvel outil Le Revenu 28/12/2019
  • Une renonciation à un droit peut être une donation Feuillet Rapide 2019 n°52
  • Les dons aux fondations et associations encouragés Les Echos 07/11/2019
  • Dutreil : les apports aux sociétés holdings sont facilités Les Echos 19/07/2019
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Formation

  • DESS droit notarial, Université de Paris II - Panthéon-Assas
  • Magistère de Juriste d'affaires, Université de Paris II - Panthéon-Assas
  • DJCE - Certificat : droit fiscal
  • Mentions de spécialisation en droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine / qualification spécifique : droit du patrimoine et droit fiscal et droit douanier / qualification spécifique : fiscalité du patrimoine
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04/06/2019
Contrat d’as­su­rance-vie : pas de forme imposée pour le changement de bénéficiaires

Flux

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Au visa de l’article 35 du Code général des impôts, la Cour de cassation décide que l’activité de location équipée est une activité commerciale éligible au régime dit « Dutreil » prévu...
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12/09/2023
Pas de délai de paiement des droits de succession pour l'héritier réservataire
En présence d’un légataire universel, l’obligation pour l’héritier réservataire, créancier d’une indemnité de réduction, de déposer une déclaration de succession et de payer l’impôt...
12/09/2023
Transmission d'entreprises
Le premier semestre 2023 a été riche en décisions portant sur le régime Dutreil prévu à l’article 787 B du Code général des impôts, notamment avec deux arrêts sur les activités éligibles...
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Absence de condition de maintien de l'activité pendant la durée des engagements...
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13/09/2022
Changement de bénéficiaire de contrat d'assurance-vie et testament
Cass. 2e civ., 10 mars 2022, no 20-19655, Mme K. P., épouse N.-V. c/ M. D. N., F-B (rejet pourvoi c/ CA Paris, 1er juill. 2020), M. Pireyre, prés. ; SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet...
09/05/2022
Évaluation de l’indemnité de réduction en l’absence de partage
En l’absence d’indivision entre un héritier réservataire et le bénéficiaire d’une libéralité et, par conséquent, en l’absence de partage, le montant de l’indemnité de réduction se calcule...
25/04/2022
Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale
Alors que les premières lois de finances de la mandature Macron ont été le socle de réformes ambitieuses en matière de fiscalité patrimoniale (mise en place du prélèvement à la source, introduction...
09/12/2021
Dons manuels
Les modalités de déclaration des dons manuels ont évolué : elles sont désormais dé­ma­té­ria­li­sées­De­puis fin juin, les particuliers peuvent déclarer et enregistrer en ligne, via leur espace personnel...