La mise à jour 2025 du Modèle OCDE introduit un régime pour le travail transfrontalier à domicile et supprime les anciens développements sur le télétravail. L’objectif est d’offrir des repères opérationnels pour apprécier dans quels cas le domicile peut constituer une « installation d’affaires » de l’entreprise au sens de l’établissement stable.
Le nouveau cadre repose sur deux axes. D’abord, un repère temporel : si, sur toute période de douze mois, un individu travaille depuis ce lieu moins de 50 % de son temps total pour l’entreprise, ce lieu n’est en principe pas une installation d’affaires. Au‑delà de 50 %, il faut apprécier les faits et circonstances. S’applique ensuite un test de « raison commerciale ». A cet égard, le lieu ne peut constituer une installation d’affaires que si la présence physique dans l’État considéré facilite l’activité de l’entreprise (interactions locales, accès à des ressources/écosystèmes, contraintes de fuseaux horaires, etc.). Mais, ne suffisent pas, à elles seules, pour établir une raison commerciale : la seule présence de clients/fournisseurs dans l’État, la seule différence de fuseau horaire, l’autorisation de télétravail uniquement pour attirer/retirer un individu, ou pour réduire les coûts.
Ces précisions s’inscrivent dans le cadre inchangé de l’article 5 (dont l’installation fixe, hors activités préparatoires ou auxiliaires).
Par rapport à 2017, la logique centrée sur l’« obligation » faite par l’employeur d’utiliser le domicile est donc abandonnée au profit d’un faisceau d’indices. Le seuil indicatif de 50 % accroît la prévisibilité, sans pour autant dispenser d’examiner la fixité du lieu, sa mise à disposition et la finalité économique de la présence. Il conviendra d’apprécier l’impact de cette mise à jour via une cartographie précise des situations de télétravail.
Notons cependant que plusieurs États ont émis des réserves, laissant présager des interprétations variables selon les conventions.
Article paru dans Option Finance le 01 décembre 2025
