Un règlement-livraison à T+1 bientôt applicable dans l'Union européenne :
Opportunités et risques
Jadis justifié par l'existence de supports physiques matérialisant les titres financiers, le délai de règlement-livraison (correspondant à la période s'écoulant entre la date de négociation et la date de règlement-livraison des titres) est passé, au gré des évolutions technologiques, de cinq jours ouvrés (T+5) à trois jours ouvrés (T+3) au début des années 2000, puis deux jours ouvrés (T+2) au début des années 2010. L'Union européenne (UE), dans le sillage de pays ayant récemment franchi cette étape, comme les Etats-Unis et le Canada en 2024, s'apprête désormais à entériner le passage à un délai de règlement-livraison d'un jour ouvré (T+1).
Contexte – Dans le cadre de la dernière réforme du règlement européen (UE) n° 909/2014 sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) de 2023, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), chargée d'évaluer l'opportunité d'un passage à T+1 dans l'UE et d'élaborer une feuille de route pour cette transition, a recommandé en novembre dernier que l'UE franchisse le pas au plus tard le 11 octobre 2027. Cette recommandation a donné lieu, en février 2025, à la publication par la Commission d'une proposition de règlement, qui a fait, le 18 juin 2025, l'objet d'un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil.
Opportunités – Cette transition à T+1 n'est pas qu'une conséquence des évolutions technologiques des systèmes de règlement-livraison. Elle poursuit en réalité un objectif de réduction des risques de règlement des transactions, puisque plus le délai de règlement-livraison est long, plus la durée d'exposition des contreparties aux risques de crédit, de liquidité et de marché est importante. Dans un contexte d'augmentation des volumes de transactions, cet objectif est donc un prérequis indispensable à la mise en place de l'Union de l'épargne et des investissements, héritière de l'Union des marchés de capitaux lancée il y a maintenant plus de dix ans. Elle permettrait notamment de générer des économies de marge de l'ordre de 2,4 milliards d'euros par jour, du fait de la réduction du recours à des contreparties centrales pour sécuriser les transactions, et d'éliminer les coûts liés au décalage avec les places financières étant déjà passées à T+1.
Risques – En dépit des nombreux bénéfices qu'apporte le passage à T+1, cette évolution présente également des risques résiduels. D'abord, la réduction du délai de règlement-livraison implique la mise à jour efficace des processus et systèmes des institutions financières utilisant les services des dépositaires centraux de titres pour se conformer aux exigences du nouveau cycle de règlement, faisant notamment peser le risque de voir s'appliquer le mécanisme de sanctions pécuniaires de CSDR en cas d'erreurs entraînant le non-respect du nouveau délai de règlement-livraison. Ensuite, de la même manière que le passage à T+1 permettra d'éliminer les coûts liés au décalage avec les places financières ayant déjà opéré cette bascule, elle engendrera corrélativement de nouveaux coûts, liés cette fois-ci au décalage avec les places financières n'étant pas encore passées à ce délai réduit.
Prochaines étapes – A la suite de l'accord politique susmentionné, le règlement entérinant le passage à T+1 va désormais devoir faire l'objet d'une adoption formelle par le Parlement européen et le Conseil, avant une entrée en vigueur prévue le 11 octobre 2027. Dans l'intervalle, l'ESMA a créé dès février 2025 une structure de gouvernance impliquant la Commission, la Banque centrale européenne et les acteurs de l'industrie, afin de promouvoir une approche coordonnée dans l'ensemble de l'UE. A l'échelle française, l'Autorité des marchés financiers et la Banque de France ont également lancé à la même période un groupe de travail visant à assurer une transition fluide pour le marché français. Nul doute que ces groupes de travail auront fort à faire pour assurer que le passage à T+1 dans l'UE soit un succès.
Article paru dans Option finance le 1 juillet 2025
