Vous accompagner, vous informer
Nous sommes ravis de partager avec vous notre troisième newsletter Transition écologique.
Dans un contexte de plus en plus exigeant avec des évolutions juridiques importantes dans tous les secteurs, nous avons souhaité vous informer sur la loi "industrie verte", les enjeux de la solarisation des bâtiments et parkings ainsi que partager avec vous notre Expert Guide sur les énergies renouvelables.
Retrouvez également des informations sur notre outil CMS CSDDD Navigator pour tester le niveau de préparation de votre entreprise aux enjeux du devoir de vigilance.
Nos avocats se tiennent à votre disposition, n'hésitez pas à les contacter.
Bonne lecture !
Des analyses pour en savoir +
Loi "industrie verte" : qu'est-ce qui change ?
La loi sur l'industrie verte vise à accélérer la transition écologique en favorisant les investissements durables et en soutenant l'innovation technologique dans les secteurs à fort impact environnemental. Elle introduit également des mesures incitatives pour encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
Notre équipe vous présente les différents aspects de la loi.
- La planification des projets industriels dans la loi industrie verte
- La facilitation des implantations industrielles
- Le volet environnemental de la loi industrie verte
- Une commande publique plus incitative
- La finance et la fiscalité au service d’une industrie plus verte
Solarisation des bâtiments et des parkings, des enjeux multiples et variés
Afin de sécuriser et d’organiser au mieux l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques, les enjeux liés au foncier, aux autorisations d’urbanisme, à la fiscalité ou encore à la valorisation de l’énergie produite doivent être impérativement appréhendés au préalable.
- Les enjeux juridiques : le foncier ; les autorisations d’urbanisme ; la valorisation de l’énergie produite
- Les enjeux fiscaux : la fiscalité énergétique ; la fiscalité locale ; l’imposition des bénéfices
CMS Expert Guide to renewable energy
Les énergies renouvelables sont considérées par beaucoup comme un secteur d'investissement mature. L'Expert Guide de CMS sur les énergies renouvelables donne un aperçu des défis et des opportunités pour les projets d'énergie renouvelable dans 40 pays. Chaque chapitre se concentre sur trois développements clés pour illustrer les principaux domaines d'intérêt, pays par pays.
CMS CSDDD Navigator
La directive européenne sur le devoir de vigilance, autrement connue sous le sigle "CSDDD" ou "CS3D" pour "Corporate Sustainability Due Diligence Directive", a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024. Les Etats Membres ont jusqu’au 26 juillet 2026 pour transposer cette directive dans leur droit interne.
Ce dispositif s'appliquera progressivement, en fonction de la taille des sociétés, pour concerner, à terme, les entreprises européennes employant plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires mondial de plus de 450 millions d'euros, ainsi que les entreprises étrangères dont le chiffre d’affaires réalisé dans l’UE est supérieur à 450 millions d’euros.
Pour vous aider à tester le niveau de préparation de votre entreprise, CMS a conçu l'outil CMS CSDDD Navigator (en anglais).
En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :
Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.
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