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Bruno Gibert

Bruno Gibert

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Espagnol

Bruno a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2001 en tant qu’associé. Spécialisé en fiscalité internationale, il intervient principalement dans le domaine des prix de transfert, soutenu par une équipe intégrée et dédiée de plus de 10 économistes.

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Tax law, Leading individuals (transactional/corporate tax) (transfer pricing and international tax)

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Expérience

  • Administrateur civil affecté en 1985 au Service de la Législation fiscale
  • Sous-Directeur chargé des Relations fiscales internationales à la Direction de la Législation fiscale (1995-2001)
  • Co-Président des Sessions spéciales puis du Forum de L'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables (1996-2001)
  • Conseiller technique, chargé des affaires fiscales, au Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre du budget (1993-1995)
  • Chef du Bureau de la fiscalité des entreprises (1992-1993)
  • Chargé de mission auprès du Directeur du Crédit National (1990-1992)
  • Chef de Bureau, relations internationales (1988-1990) 
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Formation

  • Insitut d'Etudes Politiques de Paris (1979)
  • Maîtrise en droit des affaires et droit fiscal, Université Paris II - Panthéon-Assas (1980)
  • ENA (1985)
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Affiliations

  • Membre du Club des juristes
  • Président de la branche française de l'International Fiscal Association (IFA) (depuis 2017)
  • Président du forum européen sur les prix de transfert (depuis juillet 2002)
  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
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Publications

  • Dossier Pratique "Prix de transfert", co-auteur - Editions Francis Lefebvre (Octobre 2016)
  • Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune, co-auteur - Editions Francis Lefebvre, Paris/Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel (1ère edition 2013)
  • Les prix de transfert, co-auteur - Editions Francis Lefebvre (Juin 2008)
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