Droit pénal fiscal
Notre savoir-faire au service de vos opérations stratégiques
L’augmentation et le durcissement des contrôles fiscaux, y compris à l’échelle internationale, conjugués au développement de mécanismes de transmission automatique des dossiers fiscaux au Parquet, à l’évolution des moyens d’investigation des autorités de poursuite et à une volonté renforcée de lutter contre les fraudes financières et fiscales, font peser sur les personnes physiques et les entreprises un risque accru de devoir faire face à des investigations et des poursuites pénales. Les conséquences peuvent être lourdes, non seulement sur le plan financier, mais également sur le plan personnel et réputationnel.
L’anticipation et la réactivité face au risque pénal
Les sanctions pénales sont d’une nature différente et souvent plus lourde que les sanctions purement fiscales : amendes importantes, saisies, interdictions professionnelles et, dans certains cas, peine d’emprisonnement. Dans ce contexte, il est essentiel de réagir vite et de mettre en place une stratégie judiciaire adaptée et concertée avec le volet fiscal qui est à l’origine ou s’inscrit dans le prolongement de la procédure pénale. Nos avocats sont en mesure d’assurer votre défense devant les juridictions pénales mais également de vous assister dans les procédures d’enquête antérieures au procès pénal.
Il est également essentiel de prévenir le risque pénal en amont et d’intégrer le facteur pénal dans la prise de décision en matière fiscale.
Un accompagnement en conseil et en défense
Fort d’une expertise nourrie par des années de pratique et par une connaissance fine des évolutions législatives et judiciaires, notre cabinet assure un accompagnement complet, garantissant que toutes les problématiques pénales fiscales soient traitées avec la rigueur et la réactivité nécessaires. Nos avocats, reconnus pour leur savoir-faire en la matière et leur haute technicité, assurent ainsi leur mission de conseil et de défense adaptée à vos enjeux.
Nos avocats spécialisés en Droit pénal fiscal
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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