Prix de transfert
Notre savoir-faire au service de vos opérations stratégiques
Les prix de transfert sont au premier plan des sujets de fiscalité internationale, comme l’a illustré le plan BEPS, les derniers travaux sur le pilier 1 et l’ampleur croissante des contentieux (en matière d’intérêts ou de biens incorporels, par exemple) : les règles se complexifient, les obligations documentaires et déclaratives se multiplient et les sanctions grandissantes en font un sujet important de la gestion fiscale de l’entreprise.
Un exercice stratégique à fort enjeu fiscal
Nos équipes vous assistent dans votre réflexion stratégique pour confronter, par exemple, votre structure opérationnelle et votre politique de prix de transfert, dans l’élaboration de votre documentation (avec réalisation par nos soins d’études de comparables pour tous types de flux) ou encore vérifier que vous êtes à jour de vos obligations déclaratives. Nous vous accompagnons aussi dans le cadre d’un contrôle de vos prix de transfert par l’administration, de votre défense au stade précontentieux ou contentieux, ou pour la mise en œuvre d’une procédure de négociation (accord préalable sur les prix de transfert, procédure amiable, procédure d’arbitrage).
Nous pouvons mobiliser une palette de compétences complète lorsque, par exemple, une opération complexe de réorganisation impliquant des problématiques de prix de transfert comporte par ailleurs un volet nécessitant des évaluations entreprises ou d’actifs.
Des compétences hybrides pour appréhender au mieux vos enjeux
Our teams, which combine economists and tax experts with multi-sectoral experience, provide appropriate solutions to the different issues faced by their clients.
Nos équipes, qui combinent économistes et fiscalistes dotés d’une expérience multisectorielle, apportent des réponses adaptées aux différentes problématiques de leurs clients.
Forts d’une longue expérience, nos experts ont assisté des grands groupes et des PME/ETI dans des secteurs aussi divers que les biens de grande consommation, le luxe, l’IT, les hautes technologies, les télécommunications, l’énergie, la finance, l’automobile, la grande distribution, l’aéronautique, le textile, la pharmacie ou le conseil. Grâce à notre organisation internationale CMS présente dans plus de 50 pays, nous pouvons fournir une expertise de pointe à un niveau local quel que soit le secteur.
Nos experts sont également impliqués dans les évolutions de la fiscalité internationale. Ils contribuent régulièrement aux travaux de l’OCDE, ont participé à plusieurs travaux de réflexion avec l’administration fiscale pour y promouvoir le pragmatisme et un juste équilibre tenant compte de l’intérêt des entreprises de toute taille, et publient leurs analyses dans des revues de premier plan.
Nos avocats spécialisés en Prix de transfert
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
À propos de CMS