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Portrait deLuc Jaillais

Luc Jaillais

Associé

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français

Luc a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1991. Il est spécialisé en fiscalité directe : Impôt sur les sociétés, Impôt sur le revenu.

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Affiliations et fonctions

  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Co-président de la Commission Fiscalité du patrimoine de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux 
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Publications

  • Auteur de nombreux articles dans des publications portant sur sa spécialité
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Formation

  • Titulaire du Magistère/DESS de juriste d'affaires, Université de Paris II - Panthéon-Assas (1989) 
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Flux

29/05/2023
Résident français dirigeant d’une société étrangère
La loi impose de déclarer annuellement les comptes bancaires utilisés à l’étranger. Jusqu’à quel point le dirigeant d’une société étrangère résident en France est-il soumis à cette obligation...
26/05/2023
De l’importance de déclarer ses comptes à l’étranger
L’article 1649 A du Code général des impôts impose de déclarer annuellement, à l’occasion de la déclaration des revenus, les comptes bancaires et les contrats d’as­su­rance-vie « ouverts, utilisés...
02/03/2023
Plus-values en report d’imposition et moins-values
Alors que l’article 150-0 D al 11 du code général des impôts pose pour principe que « les moins-values subies au cours d'une année sont imputées exclusivement sur les plus-values de même nature...
29/12/2022
Holding animatrice de groupe
Il est certes acquis que les régimes du Pacte Dutreil s’appliquent aux titres des sociétés holdings animatrices d’un groupe de filiales opé­ra­tion­nelles, mais ceci sous réserve d’in­ven­taire...
30/06/2022
La para-hôtellerie
Par une décision du 19 avril 2022 n° 442946, rendue pour l’application du régime du sursis d’imposition de l’article 150-0 B du Code général des impôts, le Conseil d’Etat précise les conditions...
18/03/2021
CMS Francis Lefebvre Avocats conseil de Grand-Mercredi
CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé les fondateurs et dirigeants de la société Groupe Grand-Mercredi dans le cadre de la prise de participation, dans cette société, du groupe ADL­Per­for­mance...
26/09/2019
Impôt sur la Fortune Immobilière
La détermination de la fraction taxable à l’IFI de la valeur des titres de sociétés est un exercice complexe. En étendant aux emprunts immobiliers contractés par les sociétés le régime déjà...
11/10/2018
Lettre des Fu­sions-Ac­qui­si­tions & du Private Equity | Octobre 2018
Au sommaire Dossier | Les entreprises en difficulté Bilan 2017 des entreprises en difficulté : l’amiable pour tous ? p. 2Reconstitution des capitaux propres d’entreprises en difficulté : enjeux...
31/05/2017
Holding animatrice de groupe
Par une série de jugements rendus tout récemment, le juge de l’impôt a eu l’occasion d’apporter des clarifications très intéressantes sur la notion de "holding animatrice de groupe", au centre...
18/04/2017
Soultes et échanges de titres : la loi met fin à un « havre fiscal »
L’ap­pré­hen­sion de liquidités sans fiscalité immédiate sous forme de soulte à l'occasion d'un échange de titres est remise en cause : les plus-values correspondantes sont désormais imposées à...
07/07/2016
CMS Bureau Francis Lefebvre, De Pardieu Brocas Maffei et Gide conseils...
Le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil fiscal de Monsieur Edouard Denis, fondateur et dirigeant du groupe éponyme, dans le cadre de l’acquisition par Nexity auprès...
21/03/2016
CMS Bureau Francis Lefebvre et Scotto & Associés conseils des fondateurs...
Les cabinets CMS Bureau Francis Lefebvre et Scotto & Associés étaient les conseillers fiscaux des fondateurs et dirigeants de Captain Train, premier distributeur indépendant de billets de train en...