Fiscalité immobilière
Les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations portant sur des actifs ou sociétés immobilières situés en France ou à l’étranger évoluent au gré de fréquentes réformes. Alors que l’Administration maintient une pression forte en matière de contrôles, les enjeux fiscaux des investissements immobiliers, de leur structuration, de leur financement et de leur cession, rendent nécessaire la parfaite maîtrise des règles fiscales applicables. Que vous soyez établissement bancaire, investisseur institutionnel ou privé, promoteur ou marchand de biens, français ou étranger, nos équipes vous accompagnent dans l’ensemble de vos opérations immobilières.
Notre pratique en fiscalité immobilière couvre l’ensemble de vos enjeux en France comme à l’international : acquisition d’actifs ou de sociétés immobilières ; fiscalité applicable aux SIIC, SCPI et OPCI ; TVA immobilière ; droits d'enregistrement ; fiscalité des revenus fonciers et des plus-values immobilières ; fiscalité locale ; profits immobiliers des marchands de biens, lotisseurs et de l’ensemble des opérateurs du secteur de la promotion immobilière.
Notre approche globale et pluridisciplinaire s’appuie sur la coopération de spécialistes aux expertises complémentaires et nous permet d’appréhender dans son ensemble chacune de vos opérations immobilières. Notre savoir-faire, nourri par près de 100 ans d’excellence et une grande proximité avec les acteurs du marché immobilier, vous assure des solutions pragmatiques et adaptées.
Nos avocats spécialisés en Fiscalité immobilière
Voir plus
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
À propos de CMS