Douane et échanges internationaux

Nos avocats interviennent en droit douanier européen et national :  

• mise en œuvre des règles du code des douanes de l’Union (CDU) et de ses règlements d’application (UE 2015/2446, UE 2015/2447), et du code des douanes national (CDN) ; 
• accompagnement dans la détermination de l’origine, de la valeur en douane et du classement tarifaire des marchandises ;  
• obtention et gestion des autorisations douanières : régimes particuliers,  entrepôt/stockage, perfectionnement actif/passif, destination particulière, régimes suspensifs, OEA, etc. ; 
• conformité douanière et audit douanier ; 
• régime d’octroi de mer dans les régions d’outre-mer. 

Nos équipes sont reconnues pour leur expertise en commerce international, sanctions économiques et conformité : 

• revue juridique et contractuelle des opérations internationales (incoterms, responsabilité, transfert des risques, qualité d’importateur et d’exportateur) ; 
• revue des obligations douanières attachées à l’e-commerce (déclarations en douane, valeur, importateur, etc.) ; 
• conseils sur la mise en œuvre des accords de libre-échange et des règles d’origine préférentielle ; 
• assistance dans l’application des diverses mesures de politique commerciale (antidumping, contingents, suspensions, franchises, etc.) 
• conseil en matière de prohibitions et restrictions à l’importation/exportation, d’embargos, sanctions de l’Union européenne, de biens à double usage (BDU), de matériels militaires ; 
• assistance dans l’application des réglementations de produits (REACH, déforestation importée, droits humains, made in, etc.) ; 
• mise en place de programmes de conformité (“trade compliance programs”) ; 
• formation et accompagnement des équipes internes (juridiques, fiscales, commerciales, logistiques) ; 
• revue des coûts logistiques, fiscaux et contractuels, évaluation de l’incidence tarifaire et fiscale des flux, planification douanière des opérations. 

Notre accompagnement comprend également la réglementation et taxation des produits soumis à accises, en particulier dans le secteur des produits énergétiques, des alcools et des tabacs.  

Taxation, conditions des exonérations, tarifs réduits ou particuliers, remboursement, statut et circulation des produits, etc., sont autant de sujets sur lesquels l’équipe est en mesure d’apporter des réponses concrètes.  

Pour cette fiscalité indirecte, s’inscrivant pour l‘essentiel dans un cadre européen et dans divers codes nationaux dont le CIBS, l’équipe peut aussi compter sur les expertises du cabinet en matière réglementaire (équipes de droit économique et droit de l’énergie). 

Enfin, notre équipe conseille aussi les entreprises en matière de fiscalité environnementale comme la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ou le mécanisme d’ajustement carbone frontière (MACF). 

Nos équipes sont également aux côtés de leurs clients dans le cadre de contrôle ou de contentieux :  

• accompagnement lors des contrôles et enquêtes sur les opérations internationales ou en matière d’accises ou de TGAP ; 
• représentation devant les juridictions administratives et judiciaires françaises ou européennes ; 
• assistance au cours des procédures transactionnelles avec l’administration douanière ; 
• assistance en cas de redressement douanier ou fiscal et demandes de remboursement. 

Fort d’une expérience de longue date, notre cabinet est reconnu pour son expertise sur le marché, tant au niveau national qu’international. Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet et s’appuient sur notre organisation  internationale CMS pour vous proposer des solutions pragmatiques et adaptées à votre situation. Notre savoir-faire nous permet de servir au mieux vos intérêts tout en vous assurant une grande sécurité juridique.  

Pour répondre aux besoins de ses clients, l’équipe a fait le choix d’une approche : 

• transversale, combinant droit douanier, fiscalité, droit commercial, réglementation des produits, énergie et compliance ; 
• opérationnelle, en lien direct avec les directions logistiques, fiscales, financières et comptable ; 
• préventive, en privilégiant les audits et la structuration des procédures internes pour réduire le risque de redressement ; 
• pédagogique, grâce à la formation interne des équipes internes sur les enjeux douaniers et de conformité ; 
• contentieuse, en cas de litige, avec une maîtrise affirmée de la procédure douanière et des recours juridictionnels, devant les juridictions judiciaires et administratives.