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Égalité professionnelle femmes-hommes

Vous accompagner dans la mise en oeuvre de vos nouvelles obligations

28/06/2019

Egalité professionnelle femmes-hommes : vos enjeux

Les entreprises doivent désormais publier chaque année leur « index égalité », c’est-à-dire la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Elles doivent aussi  prendre des mesures de rattrapage lorsque leur niveau de résultat est inférieur à 75 points sur 100, sous peine d’être redevables d’une pénalité financière dont le montant, fixé par l’Administration, peut atteindre jusqu’à 1 % de leur masse salariale.

Quelles sont les entreprises concernées ?

– Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.
– Toutes les unités économiques et sociales (UES) dont l’effectif est d’au moins 50 salariés.

Quand publier ?

Les entreprises et les UES doivent publier leur « index égalité » au plus tard le 1er mars de chaque année.
La première publication est fixée par la loi au :
– 1er mars 2019 pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés ;
– 1er septembre 2019 pour les entreprises de 251 à 999 salariés ;
– 1er mars 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.

Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, nos équipes d'avocats spécialistes du droit du travail ont développé une offre. Pour la découvrir, cliquez ci-dessous.


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