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Etude paneuropéenne CMS sur l’utilisation de clauses “vertes” dans les baux: un patchwork convergeant


CMS publie le CMS e-guide: Study on the use of Green Lease Clauses in Europe, première étude paneuropéenne portant sur les règlementations et pratiques de marché relatives à l’usage de clauses « vertes » dans les baux. Cette étude présente des données concernant 21 pays européens et permet de comparer les différentes règlementations et pratiques. Elle propose également des recommandations pour la rédaction de baux « verts ».

L’une des principales conclusions de cette étude est qu’il n’y a pas de consensus sur un standard de certification énergétique. Trois standards sont fréquemment utilisés, à savoir LEED (Leadership in Energy and Environment Design), BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) suivi de près par DGNB (German Sustainable Building Association). « Cela démontre l’importance croissante de la certification en Europe, même si l’on constate de fortes différences selon les pays, explique Aline Divo, avocate de CMS Bureau Francis Lefebvre en charge du chapitre français du guide. Des pays tels que la France, la Belgique, l’Italie et la République Tchèque adoptent des standards, alors que d’autres (comme les Pays-Bas et la Pologne) préfèrent adapter les standards internationaux à leur propres besoins. »

A travers l’Europe, il y a peu de motivation incitant les propriétaires à maintenir leurs immeubles à la pointe de l’efficacité énergétique. Etant donné la taille du parc immobilier européen et l’utilisation émergente de standards de certification pour les bâtiments existants, les avocats experts de CMS recommandent que les autorités concernées prennent des mesures en faveur des propriétaires et des locataires. Celles-ci seraient bénéfiques en terme de réduction des émissions et auraient un impact positif sur le secteur de la construction, dans un climat économique difficile caractérisé par un taux de chômage élevé.

Afin de réaliser cette étude, les experts en droit immobilier de CMS ont analysé le cadre légal ainsi que les pratiques de marché de 21 pays: l’Allemagne , l’Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse, l’Ukraine ainsi que le Royaume-Uni (y compris l’Angleterre et le Pays de Galles, l’Ecosse et l’Irlande du Nord).

Le CMS e-guide: Study on the use of Green Lease Clauses in Europe existe uniquement en ligne, il peut être consulté à l’adresse: http://eguides.cmslegal.com/greenleases/index.aspx.

Auteurs

La photo de  Bruno Duquesne
Bruno Duquesne
Associé
Bruxelles
Dirk Rodewoldt
Dr. Dirk Rodewoldt, MRICS
Associé
Stuttgart
Picture of Arnout Scholten
Arnout Scholten
Associé
Amsterdam