« Année blanche » : est-il possible d’optimiser la fiscalité des bonus?
Le passage au prélèvement à la source (PAS) en 2019 conduit les particuliers à bénéficier pour certains revenus de 2018 d’un crédit d’impôt permettant d’éliminer l’imposition, et ainsi d’éviter que soient dus en 2019 l’impôt sur le revenu au titre des revenus 2018 et le PAS sur les revenus 2019.
En matière salariale, le principe retenu est que les salaires perçus en 2018 sont par nature courants, et devraient donc (sauf exception) bénéficier pleinement du crédit d’impôt. Ce principe devrait s’appliquer aux salaires, mais également aux primes et bonus annuels (treizième mois, bonus annuel, etc.), en particulier lorsqu’ils sont prévus au contrat de travail.
Les salariés peuvent-ils pour autant chercher à majorer artificiellement leur revenu 2018, par exemple en demandant à leur employeur de transférer sur 2018 des primes normalement dues en 2019 ?
La loi prévoit des dispositifs permettant de contrer ces optimisations et de limiter le bénéfice du crédit d’impôt aux revenus courants. Ainsi, les sommes normalement dues au titre d’une ou plusieurs années antérieures ou postérieures, les sommes sans lien avec le contrat de travail ou allant au-delà de ce qu’il prévoit, ainsi que tout autre revenu insusceptible, par sa nature, d’être recueilli annuellement (par exemple, une prime de départ en retraite) resteront imposables.
L’administration disposera exceptionnellement d’un délai étendu à quatre ans pour contester la qualification de la prime (courante vs. exceptionnelle) retenue par le salarié.
La prétendue « année blanche » pourrait donc s’avérer grise pour certains contribuables…
Auteur
Jean-Charles Benois, avocat counsel, droit fiscal
« Année blanche » et bonus : le couple impossible ? – Article paru dans LeMonde.fr le 8 juillet 2018
