Côte d’Ivoire : Plan comptable OHADA vs. SYSCOA révisé : suite et fin du feuilleton ?

Depuis le communiqué du Conseil des Ministres du 27 janvier, il est désormais clair que les entreprises ivoiriennes doivent présenter leurs états financiers se rapportant à l’exercice clos au 31 décembre 2015 selon le référentiel comptable OHADA.Mais le SYSCOA révisé n’est pas pour autant abandonné : ces mesures sont en effet prises dans l’attente de l’adoption des réformes nécessaires à la mise en œuvre du SYSCOA révisé, et notamment en matière fiscale. Un groupe de travail comprenant le Conseil National de la Comptabilité, la Direction Générale des Impôts et le secteur privé doit être mis en place pour évaluer l’impact du remplacement du référentiel comptable OHADA par celui du SYSCOA révisé.

Côte d’Ivoire : plan comptable OHADA vs. SYSCOA révisé – le feuilleton continue

Depuis le règlement d’exécution du 31 mai 2014 portant adoption du plan comptable SYSCOA révisé au sein de l’UEMOA, deux référentiels comptables comportant des différences significatives coexistent.

Saisie par le Bénin, la commune de justice et d’arbitrage de l’OHADAa, sans surprise, confirmé l’application du plan comptable OHADA dans un avis du 5 novembre 2015.

En Côte d’Ivoire, alors même que dans une note de service du 6 janvier 2016 l’administration fiscale a adopté la même position pour la présentation des comptes de l’exercice 2015, le débat continue. En effet, selon nos informations, des discussions sont encore en cours entre le Conseil national de la comptabilité et l’administration fiscale.

Auteur

Deana d’Almeida, avocat, Equipe Afrique

Côte d’Ivoire : plan comptable OHADA vs. SYSCOA révisé – suite et fin du feuilleton ? – Environnement des Affaires Objectif Afrique n°19 paru le 5 février 2016

Côte d’Ivoire : plan comptable OHADA vs. SYSCOA révisé – le feuilleton continue – Environnement des Affaires Objectif Afrique n°17 paru le 22 janvier 2016