Africa Practice

L’Afrique, avec un taux de croissance moyen de son PIB de 4,9 % de 2000 à 2008 et des perspectives prometteuses grâce notamment à ses ressources en matières premières, à la croissance de sa population et à l'accès à d'importants capitaux publics et privés, offre d’importantes opportunités aux entreprises.
Les mines et les hydrocarbures, l'agriculture et l'agro industrie, les biens de consommation et les services aux particuliers tels que les télécommunications, la réalisation et l'exploitation d'infrastructures constituent les principaux secteurs en développement.

Parallèlement les systèmes juridiques et fiscaux des différents États du continent connaissent d’importantes évolutions, telles que le processus d’harmonisation du droit des affaires mené sous les auspices de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), la convergence des règlementations effectuée dans le cadre des différentes unions économiques et douanières qui existent dans différentes parties du continent ou les réformes impulsées sur la base des accords d'association conclus par l'Union Européenne avec les Etats d'Afrique du Nord.

CMS Francis Lefebvre Avocats, actif en particulier dans les pays francophone d’Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne depuis plus de 50 ans, apporte une assistance efficace et constructive à ses clients grâce à son expérience, aux compétences de son équipe d'avocats dédiée à ces pays, à ses implantations d'Alger et de Casablanca, à son réseau de contacts auprès des professionnels locaux. L’équipe Afrique de CMS Francis Lefebvre Avocats peut par ailleurs compter sur les ressources de l'ensemble des membres de l'organisation CMS et fait partie du CMS Africa Desk.

Une expérience africaine reconnue

L’ancienneté et la qualité de nos liens avec l’Afrique nous confèrent une compréhension du contexte local qui se conjugue à notre expertise internationale pour nous permettre de fournir à nos clients une assistance adaptée à leurs besoins.

Nos principales activités en Afrique

Implantations :

• Conseils relatifs au cadre juridique et fiscal, prise en compte de l'environnement économique et administratif;
• Préparation des documents nécessaires (statuts, accords d'actionnaires, contrats annexes) et assistance lors de leur négociation;
• Accompagnement lors de toutes les phases de création de l'entreprise ou de la mise en place des accords.

Acquisitions :

• due diligences notamment lorsque les sociétés cibles sont situées dans plusieurs pays africains;
• élaboration de la documentation et des actes juridiques et assistance à la négociation;
• intégration des enjeux fiscaux nationaux et internationaux de ces opérations en particulier pour le choix et la localisation des véhicules d’investissements;
• prise en compte des conséquences au regard du droit des concentrations applicable dans les Unions économiques et douanières telles que l'UEMOA et la CEMAC.

Optimisation et restructuration des groupes :

• optimisation des schémas de participation et de financement, intervention de fonds d'investissements, refinancement des dettes à court terme avec garantie de changes, LBO et OBO,
• analyse et optimisation des flux financiers intra-groupe;
• assistance permanente de groupe internationaux ou nationaux établis dans plusieurs pays africains en matière de droit des sociétés, droit commercial, fiscalité, droit du travail applicables dans les pays d'Afrique francophone.

Mines et hydrocarbures :

• assistance et conseil aux compagnies pétrolières au cours des différentes phases d'exploration et de développement, y compris au titre de contrat de vente de gaz naturel, l'acquisition et la cession d'actifs pétroliers, notamment en Afrique du Nord, dans les pays du golfe de Guinée et plus récemment en Mauritanie, au Mali au Niger;
• conseil lors des opérations d'aval concernant notamment la transformation du gaz naturel, la distribution pétrolière;
• conseil des entreprises minières concernant l'application de la réglementation minière, assistance lors de la négociation de permis miniers ou de convention de concession et de leur modification, des accrods et de la négociation des accords avec les gouvernements;
• assistance et conseil aux entreprises de services et travaux sous-traitantes des opérateurs miniers et pétroliers.

Réalisation et exploitation des infrastructures :

• conseil projets d’infrastructures dans le cadre des Partenariats Public-Privé (PPP), des opérations de privatisation et de désengagement des Etats
• conseil lors de la conclusion et exécution des marchés publics

Contentieux et arbitrage :

• assistance dans le cadre de contentieux judiciaires ou d'arbitrages nationaux et/ou internationaux: CCI, CIRDI, CCJA (OHADA).

Conseil aux gouvernements :

• étude et rédaction de projets de réglementation en matière d’incitations aux investissements privés, de cadre juridique des marchés publics et des partenariats publics-privés pour le compte des gouvernements africains.