La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | Préparer et structurer une acquisition

L’année 2010 a été marquée par un relatif ralentissement des restructurations et une reprise des opérations transactionnelles. Le marché français a d’ailleurs connu cette année un certain nombre de «deals» de plus de 500 millions d’euros, et surtout une réelle activité sur le marché des «Smid-Caps» avec le retour des banques et des mezzaneurs.

Structure «Double Luxco», financements «high yield», efforts sur le «build-up» : la profession a fait preuve d’une créativité pragmatique.

Fort de ce constat, on peut anticiper pour 2011 une très grande rigueur dans la structuration des transactions et des restructurations, tout comme dans l’analyse des business plans et dans l’élaboration et la mise en place de l’ingénierie juridique et financière. Optimistes mais prudents, il nous a semblé opportun d’attirer votre attention, dans la présente édition, sur certains points d’analyse et d’actualité juridiques et fiscales susceptibles de se traduire par un réel impact financier pour les opérateurs dans le cadre d’acquisitions et de restructurations.

Dans le cadre d’une acquisition, il convient en effet d’être vigilant sur les sanctions pour violation du droit de la concurrence. Une entité qui ne serait pas l’auteur de l’infraction pourrait néanmoins être passible des sanctions au nom de la «continuité économique». Dans le secteur de l’assurance, un examen très attentif des provisions et l’anticipation de Solvency II est indispensable afin d’identifier les passifs fiscaux latents et d’anticiper les besoins en fonds propres.

Dans une économie en mutation, les incorporels s’avèrent être des actifs hautement stratégiques. Comment se prémunir face au changement, comme de l’arrivée des génériques dans l’industrie pharmaceutique ? Les incorporels, véritables sources de valeur, pourraientils participer à l’optimisation du taux effectif d’imposition consolidé ? Des solutions existent.

Crise budgétaire et rabot fiscal : les aménagements concernant l’exonération des dividendes et la déductibilité de certains intérêts d’emprunt commandent d’être vigilant dans la structuration des LBO. D’autres développements et analyses méritent l’attention. Selon nous, les sociétés holding animatrices en tant que telles devraient être éligibles au quota fiscal des FCPR, fonds ISF ou non.

Pour ce qui est des restructurations, nous avons pensé utile de faire un tour de piste des dernières solutions empreintes de réalisme concernant les pactes de préemption et autres actes de préférence. Enfin, l’introduction d’une procédure de sauvegarde accélérée s’avère être une opportunité pour les sociétés fortement endettées dont l’activité reste viable. Obstinément optimistes, nous vous adressons nos meilleurs voeux pour 2011. Souhaitons que l’accalmie de 2010 soit un prélude à la reprise.

Au sommaire

Dossier Préparer et structurer une acquisition

• Avis de vent frais sur la structuration fiscale des LBO ? p. 2
• L’inévitable suivi de l’entreprise redevable des sanctions en droit de la concurrence p. 4
• Sociétés d’assurances : évaluer les passifs et anticiper Solvency II p. 5
• Impact de la fragilité des brevets (incidence de l’arrivée des génériques) p. 6
• Actifs incorporels et optimisation du taux effectif d’imposition p. 7
• Pactes de préemption p. 8

Actualités

• Procédure de sauvegarde financière accélérée : mode d’emploi p. 9
• Les holdings éligibles aux quotas FCPR : une définition à géométrie variable ! p.10
• Financement de filiales étrangères en «réserve-capital» : un traitement fiscal clarifié p. 11
• L’information du comité d’entreprise en cas d’opération de concentration p. 12