Newsletter Financial Services n°1 - Eclairage sur le service d'investissement

Nous comprenons que l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) envisage d'adopter une vision extensive de la notion de "conseil en investissement" en l'appliquant aux activités de démarchage financier.

Pour mémoire, nous rappelons que pour constituer un conseil en investissement, il ne suffit pas qu'une recommandation porte sur l'achat, la vente, la souscription, l'échange, le remboursement, la détention ou la prise freme d'un instrument financier particulier ; ou encore sur l'exercie ou le non-exercice d'un droit conféré par un instrument financier particulier d'acheter, de vendre, de souscire, d'échanger ou de rembourser un instrument financier (opérations visées à l'article 52 de la directive CE/2006/73 du 10 août 2006), encore faut-il que cette recommandation soit personnalisée.

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