Services bancaires
MIF, conformité, dématérialisation, Bale II, déréglementation, désintermédiation, décloisonnement : autant d’évolutions rapides et néanmoins profondes que les acteurs du secteur financier doivent prendre en compte. Les métiers de la banque et de l’assurance sont en mutation pour s’adapter aux nouvelles donnes de l’environnement économique et du contexte réglementaire. Projetés sur le devant de la scène économique mondiale, exposés à une concurrence toujours plus vive, les établissements financiers et leurs contreparties doivent faire preuve d’une grande capacité d’adaptation et d’anticipation. S’assurer le soutien de spécialistes juridiques et fiscaux des questions financières est essentiel à leur développement.
Nos domaines d’intervention
Nous proposons à nos clients un large éventail de prestations juridiques au bénéfice des établissements de crédit.
Notre équipe possède une solide expérience en matière de :
- Constitution de dossiers d’agrément d’établissement de crédit
- Suivi des impacts réglementaires applicables aux succursales et bureaux de représentation d’établissements de crédit
- Assistance d’un établissement de crédit américain pour le lancement de ses opérations françaises de gestion de fortune
- Lancement d’une plateforme de distribution des produits financiers d’un établissement de crédit français
- Conseil sur les règles de bonne conduite applicables aux services bancaires
- Négociation de documentations financières et des sûretés afférentes
- Contrôle interne et contrôle de conformité Contentieux (civil, pénal et disciplinaire)
- Commercialisation et distribution de services bancaires
- Passeporting des services bancaires (in/out) – libre établissement et libre prestation de services
Notre approche
Pluridisciplinarité : nous faisons appel aux compétences des autres spécialités du cabinet, et notamment à celles de nos avocats spécialistes, afin d’aborder les dossiers qui nous sont confiés dans les meilleures conditions et de couvrir tous les aspects des opérations et des réglementations bancaires et financières
La capacité de prise en charge de dossiers complexes : notre équipe intervient dans le cadre de transactions innovantes et transnationales, avec nos partenaires du réseau CMS à chaque fois que cela est nécessaire
La mise en place de solutions innovantes et sur mesure : à l’écoute de nos clients, nous y répondons au mieux et anticipons leurs besoins futurs.
Citations 2023
Legal 500 EMEA Banking & Finance : Bank regulatory | CMS Francis Lefebvre' team advises bank and non-bank financial institutions, asset and fund management companies and insurers, on regulatory aspects of such matters as market entry, authorisation processes, internal organisation and governance, regulatory reporting requirements, Brexit impacts and relocations and AML/CFT policies and litigation before regulators. Jérôme Sutour heads the practice; he specialises in new regulations as they relate to the financial sector or blockchain. |
Nos avocats spécialisés en Services bancaires
